Qu'est-ce qu'une norme?

La loi belge du 3 avril 2003 relative à la normalisation et la Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 définissent une norme comme étant "une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative en vue d'une application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l’une des catégories suivantes:
  • norme internationale: norme qui est adoptée par une organisation internationale de normalisation et qui est mise à la disposition du public;
  • norme européenne: norme qui est adoptée par un organisme européen de normalisation et qui est mis à disposition du public par les organismes nationaux de normalisation du CEN, du CENELEC et de l'ETSI;
  • norme nationale: norme qui est adoptée par un organisme national de normalisation et qui est mis à disposition du public."
L'Article 3 de la loi belge du 3 avril 2003 relative à la normalisation indique également que "les normes constituent l'énoncé du savoir-faire applicable à un produit, un procédé ou un service donné au moment de leur adoption".

Enfin, les Directives ISO/IEC partie 2, Cinquième édition (2004) définissent une norme comme étant "un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné."

De ces trois définitions, retenons les trois concepts principaux suivants:
  • spécification technique: une spécification technique est une spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit, d'un procédé ou d'un service.
  • dont l'observation n'est pas obligatoire: une norme est par essence un document d'application volontaire. Il se peut néanmoins qu'une réglementation, par exemple une loi, un arrêté royal, un contrat (par exemple un cahier de charges), … y fasse référence. Dès lors, la norme en question prend un caractère plus contraignant, auquel il n'est pas possible de déroger.
  • établi par consensus: le consensus est un accord général, caractérisé par l'absence d'opposition durable à l'encontre de points essentiels émanant d'une importante partie des intérêts concernés, et par un procédé suivant lequel on tente de prendre en compte les opinions de toutes les parties impliquées et de concilier les éventuelles divergences de vues.