Normalisation nationale

Malgré la prolifération des normes européennes et les obligations en découlant pour les Etats Membres de l'Union européenne, les activités nationales de normalisation ne se sont pas pour autant arrêtées depuis la création du CEN. En effet, les normes nationales restent utiles et nécessaires car elles contiennent dans de nombreux cas des règles pratiques tenant compte des techniques locales d'installation ou de réalisation, ainsi que de conditions spécifiques telles que, par exemple, le climat.

Cependant, afin d'empêcher les entraves techniques aux échanges et favoriser la coopération entre la Commission européenne et les Etats Membres, ainsi qu'entre les Etats Membres eux-mêmes, ceux-ci sont tenus de notifier à la Commission les règles techniques nationales avant leur adoption. Cette procédure de notification ou d'information prévue par la Directive européenne 98/34/CE permet ainsi de suivre les nouvelles activités de normalisation entreprises par les organismes nationaux de normalisation, d'exercer un contrôle préventif sur ces règles techniques et d'encourager les parties intéressées à considérer les possibilités d'extension des travaux au niveau européen, promouvant ainsi le marché intérieur et l'harmonisation européenne. Elle s'applique également en forme simplifiée aux pays membres de l'AELE qui sont parties contractantes à l'accord sur l'Espace Economique européen, ainsi qu'à la Suisse et à la Turquie.

Des statistiques sur le fonctionnement de la procédure d'information entre 2002 et 2005 montrent que c'est le secteur de la construction, au sens le plus large, qui domine les notifications nationales, dans le cadre de la Directive européenne 98/34/EG.