La protection de la marque

Conditions

Avant de déposer un signe et d’entamer les procédures, avec les frais qui en découlent, il est prudent de d’abord vérifier si le signe choisi répond bien aux conditions de protection. Pour plus d'informations à ce sujet, cliquez ici.

Vérifiez également si le signe est encore disponible pour les produits ou services que vous visez. Pour cela, vous pouvez consulter gratuitement le registre des marques en ligne de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.

Marque individuelle

Une marque individuelle distingue les produits ou des services tirant leur origine d'une société particulière de ceux d’autres entreprises. Le titulaire d'une marque peut être une personne (ou un groupe de personnes) légale ou physique.

La majorité des marques sont des marques individuelles.

Marque collective

Une marque collective identifie des produits ou des services tirant leur origine d'entreprises différentes mais partageant une ou plusieurs caractéristiques. Les caractéristiques communes de marques collectives peuvent concerner entre autres des critères de qualité, des méthodes de production ou l’origine, mais aussi par exemple le fait que le fabricant des marchandises ou le prestataire des services soit simplement membre d'une association professionnelle déterminée. La marque collective fait office de garantie quant à ces caractéristiques communes.

Le titulaire d'une marque collective n'est pas autorisé à utiliser la marque lui-même, mais il en supervise l'utilisation par des tiers. La qualité et les critères de sélection de la marque sont réglementés dans le règlement sur l'utilisation et la surveillance de la marque, que le titulaire doit joindre à la demande d'enregistrement de la marque. Une marque collective peut appartenir à des associations de fabricants, de producteurs, de fournisseurs de services ou de commerçants, ainsi qu'à des personnes légales gouvernées par une loi publique.

Vous trouverez davantage d'informations sur la procédure et les conditions de protection ici.

Pourquoi protéger une marque?

La marque d'un produit ou d'un service peut être synonyme de la marque et de l'image d'une société et peut devenir un actif à valeur économique au potentiel d'accroissement. Si la protection d'une marque n'est pas demandée, des tiers pourraient bénéficier des investissements du créateur de la marque. Le seul moyen d'obtenir le droit complet sur une marque est de l'enregistrer. Vous pouvez utiliser le symbole ®, mais son utilisation n’est pas obligatoire en Belgique. Ce symbole inspire la confiance de vos clients. TM est l’abréviation de trademark.

Une marque confère à son titulaire un droit exclusif sur celle-ci. Le titulaire est en droit d'empêcher toute tierce partie d'utiliser à des fins commerciales, sans son consentement, les mêmes signes ou des signes similaires pour des biens et/ou des services identiques ou liés à ceux protégés par la marque.

Vous pouvez vendre votre marque ou la mettre sous licence car une marque enregistrée vaut de l’argent.

Marque versus droits d'auteur

Les noms et les logos de produits, de services ou de sociétés tombent sous la protection d'une marque. Les droits d'auteur ne protègent pas les noms. Les titres, les slogans ou les logos sont par contre protégés par les droits d'auteur s’ils revêtent suffisamment d'originalité.

 

 

>> La marque

>> Homepage Cellule Brevets