Glossaire

Vous trouverez ici un glossaire distinct présentant la terminologie de la marque. Vous pouvez trouver un glossaire général ici.

La Marque

Marque
La marque est un titre juridique qui confère à son titulaire une exclusivité permanente (renouvelable à l'infini) mais limitée territorialement pour l'exploitation d'un signe distinctif.

TM et symbole ®
TM est l’abréviation de trademark - ® signifie « trademark enregistrée ». Cette abréviation n'est pas obligatoire en Belgique, mais parfois dans d'autres pays (p.e. l'Etats Unis).

 

 

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