Coûts 

Cette page a simplement pour but d’aider le lecteur à trouver des informations concernant les coûts d'une marque. Le calcul des coûts pour un demandeur ne relève pas des services proposés par la Cellule Brevets du CSTC.

Marque Benelux

Vous trouverez davantage d'informations sur les taxes liées à une marque Benelux ici. Un dépôt en ligne: à partir de 240€ pour 10 ans.

Marque communautaire/ Marque de l’Union européenne

Vous aurez davantage d'informations sur les taxes liées à une marque communautaire/marque de l’Union européenne en cliquant ici.

Marque internationale

Pour plus d'informations sur les taxes relatives à une marque internationale, cliquez ici

 

Les frais mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte du coût d’un spécialiste auquel vous ferez éventuellement appel pour demander et gérer une marque. Ce qui précède ne tient pas compte des coûts éventuels en cas d’intervention contre une violation.

 

 

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