La marque

La marque est un titre juridique qui confère à son titulaire une exclusivité permanente (renouvelable à l'infini) mais limitée territorialement pour l'exploitation d'un signe distinctif. Sont considérés comme marques les dénominations, dessins, impressions, cachets, lettres, chiffres, formes de produits ou d'emballages et tous les autres signes propres aux produits ou services d'une entreprise déterminée. La fonction de base de la marque est de garantir l'identité d'un produit ou d'un service. La marque met l'utilisateur en mesure de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux d'une autre provenance.




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