Les services de la Cellule Brevets

Quel soutien la Cellule Brevets peut-elle apporter aux PME ?

A la demande d'une entreprise, la Cellule Brevets offre sans engagement les services ci-après.
Les entreprises de construction peuvent toujours prendre contact avec la Cellule Brevets, pour un rendez-vous ou pour obtenir des informations par mail, par courrier ou par téléphone.

Qui travaille dans la Cellule Brevets ?

L'équipe de la Cellule Brevets se compose de personnes spécialisées dans divers domaines de la construction. Ceux-ci fournissent des conseils concernant l'obtention et l'usage de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets. Les conseillers de la Cellule Brevets font appel aux chercheurs spécialisés du CSTC pour obtenir le support technique nécessaire dans certains domaines spécifiques de la construction.

Quel est le but de la Cellule Brevets ?

La Cellule Brevets vise à sensibiliser le secteur de la construction à l’importance de la propriété intellectuelle et à optimiser l’usage des droits de propriété intellectuelle en cas d’innovation dans la construction. La Cellule fournit des informations entre autres sur le lancement et la protection des inventions et sur l'exploitation du potentiel de connaissances scientifiques contenues dans les brevets existants.

Comment fonctionne la Cellule Brevets ?

La Cellule Brevets du CSTC assure la guidance tant individuelle que collective des PME du secteur de la construction.

En ce qui concerne la guidance individuelle, la Cellule Brevets donne des conseils personnalisés, sur rendez-vous ou par écrit.

À la demande d'une entreprise, la Cellule Brevets offre sans engagement et gratuitement les services suivants : réponses à des questions et recherches dans les bases de données brevets.

La guidance collective consiste à diffuser des informations relatives à la propriété intellectuelle au moyen de publications et de journées d'étude annoncées, entre autres, via la rubrique agenda du site web.

La Cellule Brevets fournit également via ce site Internet des informations sur le pourquoi et le comment de la propriété intellectuelle.

Guidance individuelle

Réponse aux questions

Concernant la propriété intellectuelle en général, par exemple :

  • Est-il nécessaire de demander une marque, un modèle ou un i-DEPOT ?
  • Comment protéger le nom de mon entreprise ?
  • Dois-je enregistrer mon projet de construction pour qu’il puisse être soumis au droit d’auteur ?

Concernant les brevets en général, par exemple :

  • A quelles conditions une invention doit-elle répondre pour prétendre à un brevet ?
  • Combien coûte en moyenne un brevet ?

Concernant une invention en particulier, par exemple :

  • L'invention peut-elle prétendre à un brevet ?
  • Une protection au niveau belge, européen ou international est-elle indiquée pour l'invention ?

Recherches dans les bases de données de brevets

Recherche documentaire

  • Quoi ? La réalisation d'une recherche des brevets existants pour une invention déterminée dans le cadre de la sensibilisation à la propriété intellectuelle.
  • Pour qui ? Une entreprise qui souhaite vérifier si une invention qu'elle a développée est nouvelle.

Recherche générale

  • Quoi ? La réalisation d'une recherche, par exemple du document de brevet pour un produit spécifique, de la validité d'un brevet existant dans un pays donné, des brevets d'une firme déterminée
  • Pour qui ? Une entreprise qui souhaite savoir quels sont les produits protégés par un brevet, où ils le sont et par qui.

Veille technologique

  • Quoi ? La communication de mises à jour de nouveaux brevets dans un domaine déterminé.
  • Pour qui ? Une entreprise qui veut connaître les évolutions dans un domaine spécifique et savoir qui sont ses concurrents.

Guidance collective

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, la Cellule Brevets peut, à la demande de hautes écoles, d’universités proposant des formations dans la construction, d’associations de professionnels de la construction et pour des entreprises de construction individuelle, donner une présentation sur la propriété intellectuelle.
La Cellule Brevets du CSTC (OCBC) publie également sa propre newsletter deux fois par an dans le but de sensibiliser les acteurs de la construction.
La Cellule Brevets fournit également via ce site Internet des informations sur le pourquoi et le comment de la propriété intellectuelle.

Remarques

Les services ci-dessus sont entièrement gratuits.
Les conseillers sont toujours tenus au secret professionnel, dès le premier contact.
Les avis de la Cellule Brevets du CSTC sont donnés à titre purement informatif.

 

 

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