Secret d'affaires

Un secret professionnel est une information confidentielle ayant une valeur commerciale. Cette information permet souvent de devancer la concurrence. C’est la raison pour laquelle les entreprises la gardent secrète. Garder une information secrète signifie qu’elle ne peut pas être rendue publique. Elle n’est donc pas non plus facilement accessible à des tiers.

En revanche, il se peut que plusieurs personnes doivent connaître cette information. Un travailleur, par exemple, doit connaître l’information confidentielle liée à un processus de production. Il est donc important que ces personnes gardent aussi cette information secrète et ne la laissent pas traîner au bureau.

Protection

Le secret n’est pas un titre juridique et ne procure par conséquent aucun droit exclusif d'exploitation de l'invention. Le secret consiste à garder confidentielles des données techniques susceptibles d'une exploitation industrielle et ainsi éviter la contrefaçon. Pour plus d’informations sur les avantages et quelques points d’attention, cliquez ici.

Le détenteur d'un secret professionnel doit protéger activement ce secret. Il/elle doit reprendre le plus d'informations possible dans des conventions de confidentialité. De cette manière, le signataire sait ce qu’il peut et ne peut pas faire avec les informations reçues. Il peut également reprendre le secret professionnel dans l’i-DEPOT.

La Commission européenne et le Parlement européen se basent sur une directive concernant la protection du savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites. Pour plus d'informations et des mises à jour, cliquez ici.

En Belgique, il existe déjà une réglementation sur la publication ou l’obtention illicite de secrets professionnels. Les infractions à cette réglementation sont sanctionnées au pénal et peuvent être considérées comme une forme de pratique commerciale déloyale. (plus d'informations)

 

 

>> Homepage Cellule Brevets