La protection d'un brevet

Principe d'échange

Le système brevets est basé sur un principe d'échange: en échange du droit d'interdire aux tiers l'exploitation de son invention sans son autorisation, le titulaire d'un brevet consent à la publication des détails de son invention. Le document de demande de brevet contient ainsi une description complète de l'invention à protéger. Il doit en effet être possible pour un homme de métier moyen de reproduire l'invention en se basant sur cette description.

Les documents de brevets constituent dès lors une source d'information d'une très grande richesse. On estime que 80 % des connaissances technologiques sont contenues dans les documents de brevets et nulle part ailleurs.


Pour être brevetable, une invention technique doit répondre à des critères appelés critères de brevetabilité.

 

 

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