Les coûts et subsides

Cette page a simplement pour but d’aider le lecteur à trouver des informations concernant les coûts d'un brevet et les éventuels subsides qu’un demandeur peut obtenir. Le calcul des coûts pour un demandeur ne relève pas des services proposés par la Cellule Brevets du CSTC.

Coûts

La demande et l’utilisation d’un brevet s’accompagnent de nombreux coûts.
Les coûts pour un brevet dépendent de plusieurs facteurs :

  • la complexité de l'invention à protéger
  • l'ampleur du territoire où la protection est souhaitée (nombre de pays).

Le coût total d'un brevet comprend :

  • les frais administratifs pour l'introduction de la demande de brevet (taxe de dépôt, taxes de recherche)
  • les frais pour le mandataire en brevets (rédaction du texte du brevet et suivi de la procédure de dépôt)
  • les frais de procédures (dans les pays où une recherche quant au fond est effectuée)
  • les frais de maintien en vigueur du brevet (taxes annuelles ou annuités).

Pour un brevet européen ou international s'ajoutent également les frais de traduction.

Enfin, vous devez veiller à ce que vos droits de brevet ne soient pas violés et entreprendre les actions juridiques voulues en cas d’infraction, ce qui aura également un coût. Ce qui précède ne tient pas compte des coûts éventuels en cas d’intervention contre une violation.

Vous obtiendrez des informations plus actuelles auprès de l’Office de la Propriété intellectuelle.

Subsides

Les subsides étant sujets à des changements, nous vous renvoyons vers les sources directes pour obtenir des informations actuelles :

- au niveau fédéral
- au niveau régional : Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale, Région Wallonne

 

 

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