Les brevets

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Un brevet est la protection légale d'une invention de nature technique. Il offre à son titulaire le droit d'interdire à tout tiers de commercialiser son invention. Le titre juridique est limité dans le temps et valable à l'intérieur d'un territoire géographique déterminé.

La traduction anglaise de brevet est « patent ».
En néerlandais, on parle de « octrooi ».
Les termes français et anglais sont également utilisés en néerlandais.

À qui un brevet revient-il ?

L’inventeur est celui qui a créé une invention. Si d’autres personnes ont collaboré à la création de l’invention, elles peuvent être considérées comme (co-)inventeurs. Aux yeux de la loi, chacun reçoit une part égale. Il est donc préférable de fixer éventuellement d’autres règles ou d’autres accords par écrit.

L’inventeur ou son ayant cause a le droit de demander un brevet. Le droit revient donc en principe à l’inventeur, à moins qu’il/elle ait cédé ce droit par voie contractuelle. Le demandeur de brevet est propriétaire d'un brevet, éventuellement avec d’autres personnes, par exemple lorsqu’une partie de l’invention est cédée ou quand plusieurs inventeurs ont droit tous ensemble à un brevet.

Pour les cas particuliers, par exemple les personnes sous contrat de travail, vous obtiendrez davantage d’informations auprès de l’Office belge de la Propriété intellectuelle.

Exemples de brevets

En 1865, Thomas Stetson a reçu un brevet pour son invention: le double vitrage (le brevet complet).

 

Joseph Monier a obtenu en 1889 un brevet intitulé « Systèmes de constructions en ciment et fer » ou « béton armé », un brevet qui allait changer radicalement le secteur de la construction (le brevet complet).



Un brevet ayant récemment eu un impact important sur le secteur de la construction est celui relatif à la production de lumière bleue au moyen de LED. Combinée aux technologies existantes, cette invention a permis la production de lumière blanche, qui est à la base de la révolution LED dans le domaine de l'éclairage de bâtiments (le brevet complet).

 

 

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