Archives nouvelles

2015

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L'Arbre des moyens: un outil d'aide au déchiffrage des revendications de brevets 01-12-2015

Nous avons abordé dans la newsletter 6 la méthode de l'arbre des moyens, que nous avons utilisé sur un exemple de revendication. Ici, le présent article reprend plus en détail cet outil, et donne la revendication dans son intégralité.

La plaque de plâtre a eu 125 ans 16-10-2015

La première plaque de plâtre a été inventée en 1890 aux Etats-Unis par deux ingénieurs de New York. Pour plus d'informations et l'histoire, cliquez ici pour l'article complet.

L'open-innovation 07-10-2015

L’open-innovation, ou innovation ouverte, est un concept popularisé par Henry Chesbrough, professeur et directeur du Center for Open Innovation à Berkeley. C’est un mode d’innovation basé sur le partage et la coopération. (voir l'article complet)

Le dessin ou modèle communautaire non enregistré: une protection gratuite 30-06-2015

La « Propriété intellectuelle » est un terme générique utilisé pour une série de droits qui peuvent être obtenus sur des créations. Selon une idée reçue, chaque forme de propriété intellectuelle doit être protégée par toutes sortes de procédures coûteuses et compliquées. C’est faux. Il existe en effet quelques cas pour lesquels le titre juridique peut être obtenu automatiquement. Les dessins et modèles communautaires non enregistrés en font partie. (voir l'article complet)

Infraction de brevet: pouvez-vous commercialiser votre invention? 12-06-2015

Vous venez d’avoir une idée originale, susceptible d’application industrielle, et vous voudriez savoir si votre invention ou produit tombe sous la protection d’un brevet existant ?  C’est en effet une question cruciale que vous devrez vous poser car, si c’est le cas, le brevet concurrent vous empêchera de commercialiser votre produit. Le but de cet article est d’expliquer la marche à suivre afin de pouvoir répondre à cette question.

Classification Y dans le CPC système  pour les nouvelles technologiques durables - 01-04-2015

La prise de conscience des dangers inhérents au changement climatique pousse de plus en plus d'entreprises et d'institutions de recherche à développer des technologies visant à réduire nos émissions de CO2. Afin de faciliter l'identification de ces technologies durables dans le nouveau système de classification des brevets, ou Classification coopérative des brevets (CPC), une section Y a été créée spécialement en vue de les regrouper. (pour l'article complet: voir ici)

Modifications importantes - Aide au dépôt ou à l'extension de brevet en 2015

Les procédures concernant les subventions prévues en matière d'Aide au dépôt ou à l'extension de brevet (pour les PME disposants d'un siège d'exploitation fonctionnel en Wallonie) ont été modifiées ! Vous pouvez accéder au site du Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires.

2014

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Un système IT commun "  la Benelux Patent Platform (BPP) " pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg

Dans le cadre de l’Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle, les offices nationaux de la propriété intellectuelle de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont développé un système IT commun, la Benelux Patent Platform (BPP), afin de moderniser et de soutenir tous les processus de gestion liés aux brevets pour les trois offices nationaux. (pour l'article complet: voir ici)

Nouveau « Guide pratique des aides à la propriété intellectuelle en Wallonie »

La Direction de l’accompagnement de la recherche de la Région Wallonne a publié une nouvelle version de son « Guide pratique des aides à la propriété intellectuelle en Wallonie ».

Ce guide est un bon point de départ pour tous ceux qui cherchent de l’aide financière pendant tout le processus d’une demande de brevet. Vous y trouverez des informations sur les taux de support, les critères d’évaluation, les procédures administratives, etc.

La Région Wallonne aide les entreprises dans les diverses phases de la procédure de demande de brevet :

  1. Préparation et premier dépôt (PATDE )
  • étude de l’antériorité
  • rédaction de la demande
  • premier dépôt
  1. Pendant la procédure de demande (PATEX )
  • transmission et analyse du rapport de recherche
  • le dépôt d’une demande nationale, régionale ou internationale
  • revendication de la priorité d’un dépôt antérieur
  • le(s) procédure(s) d’examen(s) de brevetabilité
  • les délivrances et impressions
  • les traductions
  • les annuités pendant les procédures
  • les validations nationales (uniquement pour le brevet européen)
  1. Après le brevet : l’opposition (PATOP)
  • les honoraires et frais du conseil en brevets intervenant après l’introduction de la demande de subvention
  • les frais de l’entreprise spécifiquement liés à la procédure d’opposition

Vous pouvez accéder au guide via le site http://recherche-technologie.wallonie.be/

Journée de Consultation Propriété Intellectuelle - 18 novembre 2014 - Bruxelles

Le 18 novembre aura lieu à Bruxelles la nouvelle édition de la Journée de Consultation Propriété Intellectuelle.

Des starters, des gestionnaires, des concepteurs, des inventeurs et concepteurs pourront avoir un entretien privé sur des brevets, marques, dessins et modèles avec des spécialistes en matière de propriété intellectuelle.

La Cellule Brevets du CSTC sera également présente.

Pour plus d’info, cliquez ici.

L’inscription est gratuite mais obligatoire via secure.jotformpro.com/form/40993377485975

Concrete day 16 octobre 2014 Bruxelles

Un événement pour tous les passionnés de béton où denombreuses innovations seront présentées. La cellule brevet sera également disponible pour fournir des conseils sur les droits de propriété intellectuelle (brevets, p. ex.). Vous pourrez prendre rendez-vous avec la Cellule Brevet par e-mail pour des questions spécifiques (brevet@bbri.be). 

BIS Bouwbeurs  - 4 - 12 octobre 2014 Flanders Expo

Sur BIS Bouwbeurs vous pouvez y aller pour recevoir les conseils professionnels sur la construction et la rénovation. Le CSTC sera également présent. L’inscription sur le site de la BIS pour avoir un rendez-vous avec le CSTC est obligatoire (en savoir plus). Choisissez 'technisch advies i.v.m. de bouw'. La cellule brevet se tiendra à votre disposition le jeudi 9 Octobre et répondra à vos questions sur les droits de propriété intellectuelle (brevets, p. ex.). Vous pourrez prendre rendez-vous avec la Cellule Brevet par e-mail (octrooi@bbri.be).

KMO Kennisbeurs - 7 Octobre 2014

Le centre d'innovation organise le 7 Octobre la 4e édition de KMO Kennisbeurs (un échange des connaissances pour les PME). A cet événement vous rencontrerez des experts techniques, des designers et des spécialistes juridiques qui pourront vous aider dans vos projets d'innovation. La Cellule Brevet se tiendra à votre disposition ce jour-là et répondra à vos questions sur les droits de propriété intellectuelle (brevets, p. ex.). L’inscription sur le site web est obligatoire (en savoir plus). Vous pourrez prendre rendez-vous avec la Cellule Brevet par e-mail (octrooi@bbri.be) (mais cela ne constitue pas une inscription valable pour l'échange!)

La Belgique a ratifié 'l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet'

À ce jour, quatre pays ont signés 'l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet'. L'Autriche a été le premier pays à avoir ratifié l'accord. La France a suivi au début de l'année 2014 et la Suède au début de Juin 2014. La Belgique a également signé l'accord le 6 Juin 2014. (en savoir plus: ici)

La présentation de la troisième conférence WEBEX est maintenant en ligne

La dernière des trois sessions WEBEX est dorénavant disponible en ligne. Dans cette troisième session vous apprendrez à rechercher des brevets via un moteur de recherche gratuit. Grâce à divers conseils vous verrez comment s'effectue une recherche, avant d'essayer par vous-même .    

Vous pouvez réécouter la session WEBEX via ce lien.

La présentation de la deuxième conférence WEBEX est en ligne

La présentation de la deuxième session d'une série de trois sessions WEBEX est dorénavant disponible en ligne. Dans cette deuxième session, vous aurez une idée des informations que vous pourriez trouver dans un brevet. Cette information peut être utile pour votre entreprise dans le développement de votre plan d'affaires pour les prochaines années, ou vous aider dans vos décisions sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez réécouter la session WEBEX via ce lien.

La présentation de la première conférence WEBEX est en ligne

La présentation de la première session d'une série de trois sessions WEBEX est dorénavant disponible en ligne. Dans cette première session nous avons répondu à la question '(Pourquoi) La propriété intellectuelle est-elle importante pour les entreprises de construction?'

2013

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Journée de consultation OPRI/OBPI - 12 novembre 2013 Bruxelles

Jeunes entrepreneurs, responsables de PME, designers, chercheurs et inventeurs peuvent poser leurs questions relatives aux brevets, aux marques et aux modèles lors d'une journée de consultation, organisée par l'Office Belge de la Propriété Intellectuele (OPRI) et l'Office Benelux de la Propriété Intellectuele (OBPI). Celle-ci se déroulera le 12 novembre 2013 à Bruxelles, bâtiment SPF Economie - North Gate III - Boulevard Roi Albert II 16. L'inscription est gratuite, mais obligatoire avant le 23 octobre 2013 (lien). Le participant reçoit un accusé de réception lorsque l'inscription est effectuée. Une confirmation de la participation contenant tous les détails pratiques de la journée lui sera adressée au cours de la semaine précédant cette journée. Pour que les entretiens soient le plus efficaces possible, les participants sont invités à décrire brièvement leur projet dans le formulaire d'inscription de et à faire part des questions qu'ils souhaitent aborder, et ce en toute confidentialité.
Des spécialistes juridiques et financiers seront également présents. Les inscrits ont la possibilité de rencontrer un ou plusieurs experts. L'organisation tâchera de faire en sorte de limiter les périodes entre les entretiens, ceux-ci ayant une durée de 40 minutes. Les participants peuvent utiliser l'espace de travail mis à leur disposition. Les partenaires et les particpants auront la possibilité de faire du networking tout au long de la journée.

BIS bouwbeurs - 05 - 13 octobre 2013 Flanders Expo

BIS bouwbeurs - exposition de la construction - célèbre son 25e anniversaire. Plus de 500 exposants sont prêts à vous donner leur avis et des conseils concernant toutes vos questions relatives à la construction et la rénovation. Le CSTC sera également présent. La cellule brevet se tiendra à votre disposition le lundi 7 Octobre et répondra à vos questions sur les droits de propriété intellectuelle (brevets, p. ex.). L’inscription sur le site de la BIS est obligatoire (en savoir plus). Choisissez 'technisch advies i.v.m. de bouw'. Comme d’habitude, les entreprises peuvent prendre rendez-vous via la procédure normale.

Bonnes nouvelles pour les PME: la déduction fiscale pour revenus de brevets devient plus accessible

En 2007, la déduction pour revenus de brevets a été introduite comme stimulant à l'innovation. Cela signifie que 80 % des revenus (bruts) peuvent être déduits du revenu imposable, ce qui représente une charge maximale de 6,8 %  sur ces revenus (au lieu du taux d'imposition belge des sociétés de 33,99 %).
Pour bénéficier de cette déduction fiscale, l’entreprise doit disposer d’un centre de recherche où le brevet est développé ou, dans le cas d'une licence, amélioré. Une telle recherche doit répondre aux exigences d'une unité d'entreprise ou d’une branche d’activité distincte. En d’autres termes, le centre de recherche peut travailler sur ses ressources propres, en particulier dans le secteur financier et la comptabilité. Pour les PME, cette condition  a constitué un obstacle, car elles n'ont pas toujours les moyens de maintenir un centre de recherche.
A partir de l'année d'imposition 2014, la condition de la recherche propre sera supprimée spécialement pour les PME. Seul le fait que les PME soient titulaire du brevet suffit. Elles peuvent désormais profiter de cette déduction pour revenus de brevets. Cette décision n'est pas seulement bénéfique pour les petites entreprises, mais sera sans aucun doute un incitatif majeur pour l'innovation et le développement dans le monde des affaires belge.

Les cellules brevets: protégez et valorisez vos inventions

Stimuler l'innovation et la créativité est capital pour être compétitif dans une économie de la connaissance. Les droits de propriété, tels que les brevets, jouent un rôle important dans la stimulation de l'innovation puisqu'ils protègent la valeur des inventions et des investissements qui en découlent. Les inventions suscitent également un nouveau travail de recherche et de développement, grâce à la publication d'informations-brevets.

Il est donc dans l'intérêt de votre entreprise d'utiliser le mieux possible les possibilités des droits de propriété intellectuele dans le cadre du développement et du lancement de vos produits, services et processus.

Le manque de connaissances de base et de stratégie adéquates en matière de protection et de valorisation de leurs innovations est surtout perceptible dans les PME. Par ailleurs, il est fréquent que ces dernières ne recourent pas encore aux banques de données brevets gratuites, une source d'information technique importante.

C'est pour répondre à ces besoins que le SPF Economie a créé les Cellules Brevets, qui sensibilisent les entreprises de leur secteur aux droits de propriété intellectuele et répondent à leurs questions.

Depuis 2004, le SPF Economie apporte un soutien financier aux Cellules Brevets de trois Centres collectifs de recherche. Une quatrième Cellule Brevets a vu le jour en 2011 auprès d'une fédération sectorielle.

Les entreprises qui recourent à la prestation de services de Cellules Brevets en sont unanimement satisfaites. Pourquoi ne feriez-vous pas de même, d'autant plus que ce service est gratuit? Cliquez sur l'image pdf pour en savoir plus.

Webinar : Crowdsourcing et la recherche de brevets – 26 mars 2013 – 10u00

Le « Crowdsourcing » dans la recherche de brevets, c'est quoi ? Le « crowdsourcing » utilise les réseaux sociaux pour trouver des traces d'antériorité. Une récompense, bien que minime, est attribuée aux participants. Le système fonctionne dans les deux sens, vous pouvez soit être le participant actif au crowd, soit laisser le crowd travailler pour vous.
En collaboration avec les cellules brevets du Sirris et de Centexbel nous vous invitons à découvrir les possibilités du Crowdsourcing pendant un webinar. L'entreprise allemande Bleupatent vous présentera son approche.
Ce webinar est gratuit et vous pourrez aisément le suivre sur votre PC.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce lien.

2012

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Le Webinar BETONICA du 23 avril 2012 peut dès à présent être visionné en ligne

Le 23 avril 2012 s'est déroulé un module e-learning Betonica consacré aux innovations dans le béton. (lien, webinar en néerlandais)

Règlement Produits de Construction : Session d'information le 14 juin 2012 

En avril 2011, le Règlement Produits de Construction (RPC) a été publié au Journal de l'Union européenne. Il remplace la Directive Produits de Construction et est en vigueur depuis avril 2011, bien que la plupart des articles ne seront d'application qu'à partir du 1er juillet 2013. Ce règlement entraîne des modifications dans les obligations des fabricants de produits de construction. Une session d'information aura lieu à ce sujet le 14 juin 2012 à Sterrebeek. Cette session d'information vous informera au sujet des spécifications particulières de ce nouveau règlement, du marquage CE qui en découle et des nouvelles règles applicables à la commercialisation de produits de construction. L'importance de la normalisation, les opportunités de la Cellule Brevets et la valeur ajoutée des Antennes- Normes seront commentées. Vous serez ainsi bien préparés à entrer en toute tranquillité dans l'ère du RPC. 

Pour en savoir plus et s'inscrire à la session d'information

Webinar BETONICA le 23 avril 2012: Les innovations dans le béton, peut-on les utiliser ou pas?

Partout dans le monde de la technique, de nouveaux produits ou de nouvelles méthodes sont proposées chaque jour. Le monde du béton est également en perpétuel changement: nouvelles compositions, nouvelles méthodes de coffrage, nouveaux produits en béton. Ces innovations peuvent parfois être utilisées par tout le monde, mais dans certains cas des obstacles comme les brevets, les marques ou les droits d'auteurs peuvent exister. Par des exemples, le module e-learning Betonica du 23 avril 2012 montrera quels sont les risques qu'une entreprise encoure si elle ne prête pas attention aux éventuels droits de propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus et s'inscrire au webinar

Permanence au Salon Batibouw 2012

Comme les années précédentes, la Cellule Brevets du CSTC sera présente durant les journées professionnelles du salon Batibouw 2012, les jeudi 1er et vendredi 2 mars 2012. L'équipe de la Cellule sera disponible pour répondre à vos questions générales et spécifiques en matière de propriété intellectuelle.

2010

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Avertissement : renouvellements de marques Benelux non-officiels - Mars 2010

Il est possible que des titulaires de marque Benelux soient contactés par une "Organisation Propriété Intellectuelle Benelux SA", pour effectuer le renouvellement de leur marque. Cette entreprise, opérant depuis Bruxelles, réclame pour cela le payement d'un montant considérable. Le courrier envoyé donne l'impression qu'il provient de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (à savoir l'organisme officiel (le seul) pour l'enregistrement et le renouvellement des marques Benelux), ce qui n'est pas le cas. De même, cette entreprise dispose d'un site web qui présente beaucoup de similitudes avec le site de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle et y utilise un logo qui ressemble également au logo du site officiel.

Il n'existe aucune espèce de relation entre cette entreprise et l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle. Nous vous conseillons donc vivement de ne pas réagir à leur offre. Pour plus de détails, vous pouvez prendre contact avec le Centre d'information de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.

Annonce séminaire: "Lutte contre la contrefaçon dans la pratique : comment les entreprises et les pouvoirs publics peuvent unir leurs forces ?" - Janvier 2010

Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie organise en collaboration avec Sirris (Centre Collectif de l'industrie technologique belge) un séminaire consacré à la " Lutte contre la contrefaçon dans la pratique. Comment les entreprises et les pouvoirs publics peuvent unir leurs forces ? ". M. Regis Massant, Président a.i. du SPF Economie et M. Vincent Merken, Directeur général de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité, ont le plaisir de vous convier à ce séminaire.

Quand ? Le 11 mars 2010 de 9h15 à 14h00Où ? City Atrium C (rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles - à proximité de la Gare du Nord)
Langue ? Néerlandais et français
Groupe-cible ? Tous les concernés de l'industrie de production : entreprises (principalement PME), leurs fédérations et centres de connaissance

Plus d'informations : télécharger l'annonce - télécharger le carton-réponse

Les brevets sur l'avant-scène - Janvier 2010

Tout comme cette année, le magazine Industrie Technique & Management organise, parallèlement à sa recherche connue déjà depuis plus longtemps des projets industriels les plus innovants, mieux connue sous le nom de ITM Industrie Awards, une recherche de l'innovation la mieux brevetée.
En 2009, 22 dossiers ont été déclarés recevables dans cette catégorie, dont 6 ayant trait à des innovations dans le secteur de la construction.
Les inscriptions sont encore possibles jusqu'au 31 janvier 2010. Le dossier gagnant sera fêté au Kinepolis le 6 mai 2010. Vous trouverez plus d'informations ainsi que le formulaire de participation sur le site web www.industrie.be/itmawards .
La Cellule brevets du CSTC vous souhaite d'avance beaucoup de succès.

2009

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La Commission propose des mesures pratiques et non législatives pour lutter contre la contrefaçon et le piratage - Septembre 2009

Communiqué de presse de la Commission européen du 14 septembre 2009 (ref IP/09/1313)

La Commission européenne a adopté une communication sur l'amélioration de l'application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur. Cette communication expose une série d'initiatives pratiques visant à répondre aux conséquences graves qu'ont la contrefaçon et le piratage sur les économies de l'UE et sur la société en général. La Commission propose de compléter le cadre juridique existant par une application mieux ciblée en renforçant la coopération entre le secteur privé, les autorités nationales et les consommateurs dans l'ensemble du marché intérieur.

Charlie McCreevy, membre de la Commission responsable du marché intérieur et des services, a déclaré: " L'UE accueille certaines des entreprises les plus prospères au monde qui estiment que les droits de propriété intellectuelle sont l'un de leurs biens commerciaux le plus précieux. Les droits de propriété intellectuelle favorisent l'innovation et la créativité. Il en résulte un cycle essentiel de développement des entreprises, de connaissances, d'innovation et d'emploi. Ces droits constituent également une garantie pour les consommateurs que les produits et les services qu'ils achètent sont authentiques, fiables et surtout sûrs. Malheureusement, il y aura toujours des personnes qui chercheront à porter atteinte aux intentions honnêtes. Ce n'est pas en légiférant davantage que nous devons inverser cette dangereuse tendance, mais bien en promouvant une coopération plus étroite qui nous permettra de relever ce défi. " Les droits de propriété intellectuelle sont la pierre angulaire d'une société de la connaissance créative, compétitive et génératrice de richesses. La contrefaçon et le piratage y portent atteinte en exposant les créateurs, les entreprises, les emplois et les consommateurs à des risques croissants à cause de faux produits et services qui constituent une réelle menace pour la santé et la sûreté.

La Commission vise à garantir un système d'application des droits de propriété intellectuelle hautement efficace, proportionné et prévisible , à la fois dans et hors du marché intérieur. Le cadre juridique actuel prévoit les mécanismes permettant de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de manière juste, efficace et proportionnée.

Les actions reprises dans la communication, qui viennent compléter la législation, visent à:

  • favoriser le respect des droits grâce à un nouvel Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage qui réunira des représentants nationaux, des experts du secteur privé et des consommateurs afin de collecter des données sur le problème, d'en analyser l'étendue et la dimension, de partager des informations, de promouvoir les meilleures pratiques et stratégies, de sensibiliser et de proposer des solutions aux problèmes principaux;
  • encourager la coopération administrative à travers l'Europe par une coordination accrue afin de garantir des échanges d'informations plus efficaces et une assistance mutuelle. En conséquence, les états membres sont appelés à désigner des coordonnateurs nationaux . Un réseau électronique pour le partage d'informations devra également être disponible;
  • former des coalitions entre les acteurs concernés afin de régler les conflits et les litiges en mettant au point des accords volontaires de collaboration qui soient axés sur des problèmes concrets tels que la vente de marchandises de contrefaçon sur internet et qui puissent être rapidement adaptés à l'évolution des marchés et des techniques. Ce type d'accords peut également être plus facilement étendu au-delà de l'Union européenne et devenir un pilier pour les bonnes pratiques à l'échelle mondiale.

Cette communication est le fruit de la stratégie de la Commission concernant les droits de propriété intellectuelle en Europe qui a été adoptée l'année passée. Elle s'inspire de la récente résolution du Conseil sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Plus d'informations sur l'amélioration de l'application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur sont disponibles à la page web suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/index_fr.htm

Un exemple de veille technologique multidisciplinaire - Août 2009

La " technology watch " ou veille technologique joue un rôle non négligeable dans le cadre de la recherche technologique. Cette notion suppose un suivi des nouveaux développements technologiques et ensuite la diffusion de ces informations auprès des entrepreneurs, fabricants, auteurs de projet et autres parties susceptibles d'être intéressées. L'objectif d'une veille technologique consiste à stimuler l'innovation. Il va sans dire que le renouvellement est de la plus haute importance dans un monde qui accroît sans cesse ses exigences en termes d'efficience, de sécurité, de qualité, etc. Les Cellules Brevets du CSTC, de SIRRIS et de CENTEXBEL y apportent leur modeste contribution en procédant à des recherches dans les bases de données de brevets pour ensuite en analyser les résultats. En effet, les bases de données de brevets contiennent une mine d'informations sur les derniers développements technologiques sous la forme de demandes de brevets, qui peuvent à leur tour être considérées comme des indicateurs du caractère novateur d'une entreprise et comme étalon du niveau de la recherche réalisée dans une entreprise. Cependant, ce type de documents ne fournit pas seulement des détails sur l'invention, mais il décrit en outre l'état de la technique. L'examen systématique des informations contenues dans bases de données de brevets permet ainsi de découvrir et de suivre de près les tendances novatrices concernant un sujet ou dans un domaine précis.

Les considérations environnementales prenant une part de plus en plus importante dans la réflexion sur l'avenir énergétique de la planète et les sources alternatives bénéficiant d'un regain d'attention, le stockage et l'utilisation de l'énergie solaire font l'objet de nombreuses études et différents dispositifs commerciaux ont vu le jour. Ce sujet a également éveillé l'intérêt des Cellules Brevets du CSTC et de SIRRIS. D'où l'idée de mettre sur pied une collaboration interdisciplinaire autour de ce thème et d'effectuer une veille technologique afin d'examiner plus attentivement les diverses applications photovoltaïques, tant au niveau de leurs propriétés énergétiques que de leur intégration dans les bâtiments.

Afin d'obtenir un meilleur aperçu de l'état de la technique concernant les cellules solaires photovoltaïques, les cellules Brevets du CSTC et de SIRRIS ont mené des recherches dans les bases de données des brevets. à cet égard, la Cellule Brevet de CSTC s'est concentrée principalement sur le montage des cellules solaires sur toiture, tandis que la Cellule Brevets de SIRRIS s'est penchée sur les types de capteurs solaires.

Les résultats de cette veille technologique multidisciplinaire sont disponibles dans le document suivant:

Les systèmes photovoltaïques en toiture: état de l'art

Pourquoi enregistrer une marque - Août 2009

La marque Coca-Cola® et la bouteille correspondante sont mondialement connues. Mais que signifie en fin de compte une marque, et quel est son rôle? Et pour quelles raisons peut-il être utile de protéger juridiquement une marque? Nous constatons que le secteur de la construction fait, d'une part, très peu usage de la protection par la marque et montre, d'autre part, peu de respect à l'égard des marques des autres. Il est donc peut-être nécessaire d'aborder plus en profondeur l'utilité que peuvent avoir les marques pour une entreprise de construction ainsi que les risques qu'elles peuvent entrainer lorsqu'elles sont protégées. En effet, l'ignorance ne peut être considérée comme étant une excuse acceptable du point de vue juridique pour défendre le fait d'avoir impunément enfreint un droit de marque.

Une marque est un signe grâce auquel une entreprise distingue ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents. Le terme 'signe' doit être pris ici au sens large: tant les dénominations que les dessins, les impressions, les timbres, les lettres, les chiffres, les formes de produit ou d'emballage entrent en considération. Aussi, tous les autres signes qui sont caractéristiques des produits ou des services d'une entreprise spécifique peuvent être protégés comme marque (couleur, bruit,...). La fonction de base d'une marque est de garantir l'identité d'un produit ou d'un service vis-à-vis des utilisateurs.

Les marques peuvent être transmises (vendues) ou concédées en licence. Une marque est donc un droit négociable qui peut avoir une valeur considérable.

Il existe deux sortes de marques : les marques individuelles et les marques collectives. Une marque individuelle est une marque qui distingue les produits et services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises concurrentes. Une marque collective est une marque qui concerne une ou plusieurs caractéristiques communes de produits ou de services. Le titulaire d'une marque collective ne fait pas lui-même usage de la marque, mais en surveille l'exploitation par des tiers qui doivent satisfaire à des critères déterminés. Ces critères doivent être fixés dans un 'règlement sur l'utilisation et la surveillance de la marque', lequel doit être enregistré. Le logo BENOR est un exemple illustrant parfaitement le principe de marque collective.

La marque d'un produit ou d'un service peut être liée à la marque et à l'image d'une entreprise et peut avoir une valeur économique avec un potentiel de croissance. Elle peut donc être la carte de visite d'une entreprise. Si aucune protection n'est demandée pour une marque, les tiers peuvent profiter des investissements de son créateur en la contrefaisant ou en l'utilisant, et ainsi semer la confusion. La seule manière d'obtenir l'exclusivité sur une marque est de l'enregistrer. L'enregistrement peut se faire auprès de l'Office Benelux pour la Propriété Intellectuelle (OBPI) ou auprès de l'Office pour l'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI, pour la Communauté européenne).L'enregistrement d'une marque procure à son titulaire (l'entreprise) le droit exclusif d'exploitation de celle-ci. Ce droit est valable pour un territoire déterminé et pour une période déterminée, mais est prolongeable indéfiniment. En outre, la protection par la marque n'est valable que pour les domaines de services et de produits pour lesquels elle est demandée. Ainsi une entreprise peut enregistrer une marque pour une boisson et une autre entreprise peut enregistrer le même nom pour un meuble par exemple. Le titulaire peut empêcher chaque tierce partie de faire usage sans sa permission de la marque (des mêmes signes ou de signes similaires) pour des produits et/ou des services sur le marché qui appartiennent aux domaines protégés par la marque

Note: le symbole TM (trademark) est parfois utilisé dans le cas d'une marque déposée (demandée) qui n'a pas encore été enregistrée. Dès que la marque est inscrite définitivement, le symbole ® est utilisé (registered trademark). En ce qui concerne l'application de ces symboles, il n'existe aucune règle fixe pour le Benelux. Une entreprise peut les utiliser, mais pas de façon trompeuse. S'ils sont utilisés, il doit bien s'agir d'une marque enregistrée ou déposée.

Pour plus d'informations sur les marques et sur d'autres formes de propriété intellectuelle, nous vous renvoyons à la page suivante de notre site: formes de protection . Vous pouvez également prendre contact avec la Cellule Brevets du CSTC via brevet@bbri.be.

European Inventor Award 2010 - Juillet 2009

Connaissez-vous un inventeur dans votre entourage ou un inventeur se cache-t-il en vous ? Introduisez dans ce cas une proposition pour l'European Inventor Award 2010 ! Après une évaluation de toutes les inscriptions par un jury indépendant, trois finalistes pour chaque catégorie seront invités à la Cérémonie des Récompenses qui aura lieu à Madrid, Espagne, en avril 2010. Votre chance de gloire éternelle !

Pour des mises à jour régulières sur la Récompense, les quatre catégories, les dates et délais et toute autre information, nous vous invitons à consulter le site www.epo.org/european-inventor. Vous y trouverez également les formulaires d'inscription et les critères de sélection.

Subsides pour droits de propriété intellectuelle (en Flandre) - Mai 2009

L'institut pour l'incitation à l'innovation par les sciences et la technologie en Flandre (Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen - IWT) a introduit récemment un subside supplémentaire pour les droits de propriété intellectuelle dans les projets d'entreprise. Cela signifie que l'IWT peut intervenir dans les coûts liés à la demande formelle ou à la procédure d'enregistrement de différents droits de propriété intellectuelle (entre autres les brevets). Les PME qui satisfont aux exigences posées peuvent obtenir ce soutient via un formulaire de demande.

Pour plus d'information que les conditions et les procédures, vous pouvez contacter la Cellule Brevets du CSTC (brevet@bbri.be) et l'IWT (iwt-bedrijfsprojecten@iwt.be).

La fin du petit brevet en Belgique - Mars 2009

Jusqu'à janvier 2009, l'introduction d'une demande de brevet belge pouvait donner lieu à la délivrance d'un brevet d'une durée de protection maximale de 6 ans, appelé petit brevet. Un petit brevet était délivré lorsque le déposant ne payait pas la taxe de recherche et donc qu'aucun rapport de recherche n'était rédigé. En janvier 2009, cet ainsi nommé 'petit brevet' a été aboli. Le principe de 'petit brevet' ayant été aboli, toute demande de brevet introduite après le 1er janvier 2009 fera donc l'objet d'une recherche de nouveauté et d'une opinion écrite, et les brevets délivrés sur la base de ces demandes auront automatiquement une durée de protection de 20 ans, pour autant que les taxes annuelles requises soient payées. Les coûts de la recherche de nouveauté officielle, désormais obligatoire, ont été réduits de 340 à 100 euros.

Pour plus d'information vous pouvez toujours prendre contact avec la Cellule Brevet du CSTC via brevet@bbri.be.

 

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