Glossaire

Vous trouverez, pour chaque droit de propriété intellectuelle, un glossaire distinct présentant la terminologie propre à ce thème.

Brevets

Dessins et modèles

Marques

Droit d’auteur

Glossaire général

Voici quelques termes génériques.

Brevet
Protection légale d'une invention de nature technique. Il offre à son titulaire le droit exclusif d’exploitation (fabrication et vente) de l’invention.
La traduction anglaise est « patent ».
La traduction néerlandaise est « octrooi ». Les termes français et anglais sont également utilisés en néerlandais.

Bases de données sur les brevets
Bases de données dans lesquelles sont rendus publics la plupart des brevets et des demandes de brevets publiés dans le monde.

Dessin ou modèle
Le modèle ou modèle est un titre juridique qui accorde à son titulaire une exclusivité temporaire et limitée à un territoire donné pour l'exploitation de l'apparence extérieure d'un produit ou d'une partie d'un produit.

Droit d’auteur
Le droit d'auteur est un titre de propriété intellectuelle qui confère à son titulaire un droit exclusif et temporaire d'exploitation d'une œuvre littéraire ou artistique.

Cellule Brevets du CSTC (ocbc_small_notext.gif)
Service d’information destiné au secteur de la construction et visant à sensibiliser davantage les PME à l’importance de protéger la propriété intellectuelle pour les inventions dans la construction.

EPO
European Patent Office. Il offre aux inventeurs une procédure d’application uniforme qui leur permet de chercher une protection par brevet dans maximum 40 pays européens. (link)
La traduction néerlandaise est « Europees Octrooi Bureau (EOB) ».
La traduction française est « Office Européen des Brevets (OEB) ».

EUIPO (ex-OHIM)
Le « European Union Intellectual Property Office » est responsable de la gestion de la Marque de l’Union européenne et du Modèle communautaire enregistré. (lien)
La traduction néerlandaise est « Bureau voor Intellectuele Eigendom van de Europese Unie » (ex-BHIM)
La traduction française est « Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle ».

Infraction
Violation du droit exclusif d’exploitation du droit de propriété intellectuelle.

Licence
Autorisation accordée par le titulaire d'un brevet à un entrepreneur d'exploiter contre paiement une invention protégée (brevetée).

Mandataire
Expert technico-juridique fournissant des conseils dans le domaine de la propriété intellectuelle (notamment sur les brevets et les licences) et accompagnant un inventeur ou une entreprise dans l’obtention et le maintien en vigueur d'un brevet.
Synonyme est mandataire en brevets.

Mandataire en brevets
Expert technico-juridique fournissant des conseils dans le domaine de la propriété intellectuelle (notamment sur les brevets et les licences) et accompagnant un inventeur ou une entreprise dans l’obtention et le maintien en vigueur d'un brevet.
Synonyme: mandataire.

Marque
La marque est un titre juridique qui confère à son titulaire une exclusivité permanente (renouvelable à l'infini) mais limitée territorialement pour l'exploitation d'un signe distinctif.

Nom commercial
Le nom sous lequel votre entreprise fait des affaires et est connue du public. Ce nom est très important: il s’agit du nom que vous mentionnez sur des documents officiels et sur vos documents d’entreprise.
« Nom de l’entreprise » et « dénomination commerciale » sont des synonymes.

Nom de l’entreprise
Le nom sous lequel votre entreprise fait des affaires et est connue du public. Ce nom est très important: il s’agit du nom que vous mentionnez sur des documents officiels et sur vos documents d’entreprise.
« Nom commercial » et « dénomination commerciale » sont des synonymes.

Nom de la société
Le nom sous lequel l’entreprise est inscrite à la Banque-Carrefour.
Synonyme: « dénomination sociale ».

OBPI
L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle est le bureau officiel pour l’enregistrement de marques, modèles et dessins dans le Benelux. (lien)

OPRI
L’Office de la Propriété intellectuelle est un service public des pouvoirs publics fédéraux. Il est compétent pour toutes les questions relatives à la propriété intellectuelle. (lien)
La traduction néerlandaise est « Dienst voor de Intellectuele Eigendom (DIE) ».

PATLIB
Une PATent LIBrary est un centre d'informations sur les brevets. (lien)

Propriété intellectuelle
Ensemble des prestations produites par l’esprit humain qui dépassent ce qui est déjà connu. La propriété intellectuelle se scinde en deux : la propriété industrielle (entre autres les brevets, les marques, les dessins et les modèles) et la propriété artistique et littéraire (entre autres les droits d'auteur).

Technology watch
Suivi de l'état de la technique dans un domaine donné. Au niveau des brevets, cela consiste à donner un aperçu de la collection de brevets existants dans un domaine déterminé, mises à jour comprises, quand de nouveaux brevets sont publiés. Le CSTC propose le C-watch, un service qui vous informe des idées et produits innovants les plus récents dans le secteur de la construction.

Titulaire du brevet
Personne ou entreprise à laquelle sont attribués les droits liés à un brevet. Le titulaire du brevet n'est pas nécessairement l'inventeur de l'invention couverte par le brevet. Le nom de l'inventeur est mentionné séparément dans le document du brevet.

Unité d'invention
Principe selon lequel une invention traite d'un seul concept technique.

WIPO
La World Intellectual Property Organization est un forum mondial pour les services de propriété intellectuelle, la politique, les instructions et la coopération en la matière. (lien)

 

 

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