Le domaine et délai de validité

Il existe différents systèmes de protection. Une inscription est nécessaire dans certains cas, mais pas dans tous :

  • Benelux
  • Modèle international
  • Modèle communautaire (UE)
  • Modèle national (hors Benelux)

Pour le maintien en vigueur d’un droit de modèle, il n’est pas nécessaire que le modèle soit utilisé. Bien entendu, vous devez toutefois prolonger votre inscription de modèle en temps voulu et la tenir à jour. 

Benelux

L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l’instance officielle pour l’enregistrement des modèles dans le Benelux : une inscription auprès de cet office vous offrira une protection en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

L’inscription est valable pendant 5 ans. Vous disposez, pendant cette période, d'une protection de votre modèle. Après 5 ans, l’enregistrement peut être prolongé pour des périodes successives de 5 ans, jusqu’à maximum 25 ans.

Modèle international

Un modèle international est en fait un ensemble de modèles nationaux obtenus en une seule fois. Par conséquent, indépendamment de quelques dispositions spécifiques concernant la durée de la protection, la protection de votre modèle est régie par le droit national des différents pays désignés. L'enregistrement est initialement valide pour une période de 5 ans et peut être renouvelé pour une période de 5 ans. La durée totale de protection, cependant, prend en compte les lois pertinentes du pays affilié à la Convention internationale de La Haye (ou système de La Haye).

Modèle communautaire (UE)

Il existe deux formes possibles de protection communautaire pour les dessins et les modèles (voir article):

  • le modèle communautaire enregistré;
  • le modèle communautaire non enregistré.

Dans les deux cas, la protection est valable sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. La protection ne peut donc pas être limitée à un certain nombre d’États membres. La zone de protection s’étend également lors de chaque élargissement de l’Union européenne.

Le modèle communautaire a les mêmes conséquences juridiques dans chaque État membre. Le délai de protection d'un modèle communautaire enregistré est initialement valide pour une période de cinq ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelé tous les cinq ans pendant une période maximale de 25 ans.

Vous trouverez davantage d'informations sur la durée de validité des modèles communautaires enregistrés et non enregistrés ici.

Modèle national (hors Benelux)

Le demandeur doit alors se plonger dans les règles en vigueur dans le pays concerné en matière de protection de modèles. À noter que cette option est souvent plus coûteuse. Celle-ci varie selon le pays, mais elle est de 10 ans au moins.

 

 

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