Glossaire

Vous trouverez ici un glossaire distinct présentant la terminologie du modèle et du dessin. Vous pouvez trouver un glossaire général ici.

Le dessin et le modèle

Dessin
Le dessin est un titre juridique qui accorde à son titulaire une exclusivité temporaire et limitée à un territoire donné pour l'exploitation de l'apparence extérieure d'un produit ou d'une partie d'un produit. Un dessin comprend les formes bidimensionnelles d'un produit, comme les dessins ou les motifs sur tissu ou papier.

Modèle
Le modèle est un titre juridique qui accorde à son titulaire une exclusivité temporaire et limitée à un territoire donné pour l'exploitation de l'apparence extérieure d'un produit ou d'une partie d'un produit. Les formes tridimensionnelles d'objets d'usage relèvent des modèles.

Modèle communautaire
Un modèle communautaire offre une protection dans tous les pays de l’Union européenne. Il existe deux types de modèles communautaires : les modèles communautaires enregistrés et les modèles communautaires non enregistrés (plus d'informations).

 

 

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