Coûts

Cette page a simplement pour but d’aider le lecteur à trouver des informations concernant les coûts d'un modèle. Le calcul des coûts pour un demandeur ne relève pas des services proposés par la Cellule Brevets du CSTC.

Coûts

Les coûts d’un modèle ou d'un dessin dépendent de l’ampleur et de la durée de la protection.
Pour des informations actuelles, vous pouvez consulter l’instance concernée:

L'enregistrement d'un modèle simple dans le Benelux commence à partir de 108€. L'enregistrement est valable 5 ans.

  • Au niveau international - OMPI
  • Modèle communautaire - EUIPO
  • Au niveau national : à vérifier auprès des offices nationaux 

Les frais mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte du coût d’un spécialiste auquel vous ferez éventuellement appel pour demander et gérer un modèle/dessin. Ce qui précède ne tient pas compte des coûts éventuels en cas d’intervention contre une violation.

 

 

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