Le dessin et le modèle

Le dessin ou le modèle est un titre juridique qui accorde à son titulaire une exclusivité temporaire et limitée à un territoire donné pour l'exploitation de l'apparence extérieure d'un produit ou d'une partie d'un produit. L'apparence extérieure d'un produit est définie par les caractéristiques de lignes, contours, couleurs, forme, texture ou matériau du produit proprement dit ou de sa décoration. Un dessin comprend les formes bidimensionnelles d'un produit, comme les dessins ou les motifs sur tissu ou papier. Les formes tridimensionnelles d'objets d'usage relèvent des modèles.

Plus d'informations sont disponibles sur le site de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI).

 

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