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Dernière mise à jour le 16/04/2014

Bases de données sur les brevets
Recherche en ligne de brevets

Contenu des bases de données sur les brevets

Les bases de données de brevets contiennent les brevets et demandes de brevets publiés, classés par sujet.

Il est important pour les entreprises d'avoir accès à ces documents dans le cadre du développement d'une nouvelle technique. Si la protection par le brevet est souhaitée pour la technique, les bases de données de brevets peuvent être consultées afin de vérifier si l'invention est brevetable. Lors du lancement sur le marché de ladite technique, il est indispensable de vérifier si elle n'est pas déjà protégée par un brevet.

Les bases de données de brevets forment aussi une source d'informations technologiques innovantes très étendue. Dans beaucoup de cas, la publication d'une demande de brevet est la première information publique disponible sur une nouvelle technique.

Recherche dans les bases de données sur les brevets

Il est possible de consulter en ligne les bases de données sur les brevets.

Il existe deux types de moteurs de recherche: d'une part, les moteurs de recherche publics libres d'accès, d'autre part les moteurs de recherche commerciaux pour lesquels un nom d'utilisateur et un mot de passe sont exigés.

L'utilisation des moteurs de recherches publics est gratuite et permet de consulter les bases de données les plus complètes et les plus à jour. Les moteurs de recherche commerciaux donnent accès, moyennant paiement, à une série de bases de données fondées sur les mêmes données que les bases accessibles au public mais offrent, en outre, des outils conviviaux pour traiter les résultats d'une recherche.

Recherche par la Cellule Brevets du CSTC

La recherche dans les bases de données s'effectue à l'aide de différents champs de recherche, entre autres des mots clés présents dans le titre ou le corps du texte du document de brevet, la classification, la date de publication, le nom du demandeur, le nom de l'inventeur.

Bien que la plupart des brevets récents (dont la demande a été déposée depuis 1976) aient été numérisés et soient en principe disponibles en ligne pour le public, les documents sont disséminés dans différentes bases de données ayant chacune son format et sa structure, ce qui complique l'extraction d'informations pertinentes. Une recherche approfondie dans les différentes bases de données en vue d'obtenir une collection aussi complète que possible de brevets pertinents nécessite une certaine connaissance des différents systèmes informatiques et une expérience des moteurs de recherche.

Pour les entrepreneurs du secteur de la construction, la Cellule Brevets du CSTC peut effectuer des recherches dans les bases de données brevets à la demande d'une entreprise.

Pour les entrepreneurs d'autres secteurs,
une entreprise peut se diriger vers un des autres centres PATLIB.

Liste non exhaustive de moteurs de recherche publics utiles

Registre des brevets d’invention belges
Le moteur de recherche rattaché au Registre des brevets d'invention belges est mis à disposition par l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI). Le registre contient des brevets et demandes de brevets belges, européens et internationaux en vigueur en Belgique.

Esp@cenet
Esp@cenet est un moteur de recherche public mis à disposition par l'Office européen des brevets (OEB) donnant accès à la base de données INPADOC. INPADOC contient environ 95% de tous les brevets publiés dans le monde depuis 1973. Esp@cenet permet de consulter des textes de brevets nationaux, européens et internationaux de 70 pays différents. Des abrégés en anglais sont disponibles pour la plupart des brevets.

Registre européen des brevets
Le Registre européen des brevets contient toutes les informations accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de la procédure de délivrance, y compris les oppositions, la correspondance entre les mandataires et l'OEB, ainsi que d'autres renseignements. Le Registre offre des informations d’ordre procédural concernant l’ensemble des demandes de brevet européen dès que celles-ci ont été publiées. Il comprend en outre des liens vers les registres de brevets de nombreux Etats membres de l’Organisation européenne des brevets, ce qui permet de consulter la situation juridique de brevets européens délivrés après l’entrée dans la phase nationale.

La Bibliothèque numérique de Propriété intellectuelle
La Bibliothèque numérique de la Propriété intellectuelle (Intellectual Property Digital Library : IPDL) est un moteur de recherche public mis à disposition par l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI); il donne accès aux bases de données de l’OMPI relatives à la propriété intellectuelle. La base de données de l’OMPI contient des textes de brevets et des abrégés pour les brevets internationaux (demandes PCT).

USPTO server
Le serveur de l'USPTO est un moteur de recherche public mis à disposition par le United States Patent and Trademark Office (USPTO); il donne accès à la base de données des brevets du USPTO. La base de données contient des textes de brevets et des abrégés de brevets américains.

Google Patents
est un moteur de recherche public de Google pour les brevets et les demandes de brevets. Depuis août 2012, les documents de brevet européen sont aussi accessibles.

Google Advanced Patent Search
est un moteur de recherche public plus avancé de Google pour les brevets et les demandes de brevets.