Bases de données

Pour certains droits de propriété intellectuelle, il est possible de recourir à des bases de données pour effectuer des recherches ou pour obtenir un état des lieux.

Il existe des moteurs de recherche gratuits et payants.

Brevets

Voici quelques exemples de moteurs de recherche gratuits: Espacenet , Google Patent Search, PATENTSCOPE.

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À cet égard, il y a lieu de préciser que les moteurs de recherche gratuits ne sont pas, par définition, efficaces au point de vue des coûts. En effet, les moteurs de recherche commerciaux offrent des possibilités supplémentaires. Parce qu'il est impossible de donner un aperçu complet de ce qui est offert, nous préférons de ne pas mentionner les moteurs de recherche commerciaux. Vous trouverez davantage d'informations sur l'utilisation des moteurs de recherche dans notre quatrième newsletter.

Dessins et modèles

La publication officielle pour les dessins ou modèles enregistrés dans le Benelux, valables à partir du 1er janvier 2012 est le Registre Benelux des modèles. Pour plus d’informations, consultez le site de l’OBPI.

Les modèles antérieurs au 1er janvier 2012 peuvent être consultés sur le Recueil des Modèles Benelux, ancienne publication officielle.

Les modèles communautaires (modèles européens) et les modèles internationaux sont publiés dans les registres de l’EUIPO et de l’OMPI.

Marques

Pour toutes les marques déposées et enregistrées, valables dans le Benelux: le Registre des marques. Pour plus d’informations, consultez le site de l’OBPI.

Pour les marques enregistrées hors Benelux : la base de données de l’OMPI, la base de données de l’EUIPO ou la base de données du pays en question.

TMview est un moteur de recherche général, qui effectue une recherche dans les bases de données des 48 offices de marques.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur est automatiquement applicable et ne requiert pas de formalités d’enregistrement.

Il existe des associations d’auteurs qui vous indiqueront à qui vous devez payer des droits d’auteurs : la SABAM, la SOFAM... . Elles disposent souvent d'un registre permettant d’effectuer des recherches.

 

 

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