Le domaine et délai de validité

Le droit d’auteur est valable jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. Après le décès de l’auteur, le droit d’auteur revient à ses héritiers ou aux personnes qu’il a désignées.

Passé ce délai, les travaux protégés par le droit d’auteur relèvent du domaine public et peuvent être exploités sans autorisation des titulaires du droit d’auteur.

 

 

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