La protection du droit d'auteur

Conditions

Une marque n’est protégée par le droit d’auteur que si :

  • le travail est le résultat d’une activité créative
  • le travail est exprimé dans une forme concrète
  • le travail est original, ce qui signifie qu’il témoigne de la « personnalité de l’auteur ».

Pour en savoir plus sur la signification concrète de ces conditions, cliquez ici.

Quels droits le droit d’auteur confère-t-il ?

Le droit d’auteur confère deux types de droits au titulaire : des droits patrimoniaux et des droits moraux. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet ici.

La loi prévoit certains cas dans lesquels les utilisateurs ne doivent pas demander l’autorisation des titulaires du droit d’auteur pour reproduire ou communiquer au public des travaux protégés. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet ici.

L’auteur (ou son ayant cause) peut utiliser le symbole © pour déclarer explicitement que des droits d’auteur reposent sur sa création. Le symbole © signifie copyright. La mention du symbole sur un travail protégé par le droit d’auteur n’est pas obligatoire en Belgique, mais comporte quelques avantages. Elle attire l’attention des tiers sur le fait qu’ils ne peuvent pas utiliser librement le travail concerné. Cela crée également une présomption de paternité, ce qui signifie que celui qui veut contester la paternité doit pouvoir le démontrer.

 

 

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