Le droit d’auteur

Le droit d'auteur est un titre de propriété intellectuelle qui confère à son titulaire un droit exclusif et temporaire d'exploitation d'une œuvre littéraire ou artistique. Les droit d’auteur comprend les droits patrimoniaux et les droits moraux. Le droit d'auteur concerne les œuvres littéraires, les œuvres plastiques, la musique, les films, les photographies, les bases de données et les programmes informatiques.

Les architectes aussi utilisent de plus en plus le droit d’auteur.

Les idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Le droit d’auteur ne protège pas davantage les procédés tels que les méthodes de travail, les méthodes pédagogiques, les méthodes mathématiques et les théories ou thèses scientifiques.

 

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