Législation à Bruxelles

Réglement Régional d'Urbanisme (RRU)

Véritable pilier de la politique urbanistique en Région de Bruxelles-Capitale, le Règlement régional d’urbanisme réglemente les aspects importants de la vie quotidienne : les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d’habitabilité des logements, les chantiers, l’aménagement de la voirie... Le RRU le plus récent a été approuvé par le gouvernement le 21 novembre 2006.

Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments

L'un des objectifs principaux de l'Union Européenne (UE) est de réduire la consommation énergétique et d'éviter le gaspillage d'énergie.  Fin 2006, l'UE s'est engagée à diminuer de 20 % sa consommation annuelle d'énergie primaire.  Cet objectif doit être atteint au plus tard en 2020.  A cette fin, l'Union fait appel aux citoyens, aux autorités compétentes en la matière et aux acteurs du marché et fixe notamment des normes minimales pour le rendement énergétique et des règles pour l'étiquetage des produits, les services et l'infrastructure.

Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet en cliquant sur ce lien .

Vous y trouverez notamment les directives sur la politique de performance énergétique pour 2020, le plan d'action 2007-2012, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (2007-2013) ainsi que sa mise en application (performance énergétique des bâtiments, cogénération, efficacité énergétique dans l'utilisation finale et dans les services énergétiques).

La Région de Bruxelles-Capitale a transposé la directive européenne dans son Ordonnance du 7 juin 2007 (cliquez ici et cherchez à partir du type de document "ordonnance" et de la date de promulgation 2007-0-07). L'Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 fixe les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (cliquez ici et cherchez à partir du type de document "arrêté" et de la date de promulgation 2007-12-21).  Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous prions de consulter le site de Bruxelles-Environnement (IBGE).

Vous trouverez sur le site du CSTC de l'Antenne-norme "Energie et Climat intérieur" des informations sur les normes et les réglementations relatives à la performance énergétique des bâtiments dans les 3 Régions.

Nouvelle norme acoustique NBN S 01-400-1:2008

Vous trouverez toutes les informations relatives à l'application des normes et des réglementations relatives au confort acoustique des immeubles d'habitation sur le site du CSTC Antenne-norme "Acoustique" .

Aménagement du territoire et logement à Bruxelles

Contexte légal urbanistique

Le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) constitue la base juridique de l'urbanisme à Bruxelles.  Le CoBAT a été adopté par l'arrêté du 9 avril 2004, a été publié au Moniteur belge le 2 mai 2004 et est entré en vigueur le 5 juin 2004.

Le CoBAT prévoit l'existence d'un certain nombre d'outils urbanistiques destinés à régir et à encadrer les matières relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire:

  • Les plans de développement : PRD et PCD
  • Les plans d'affectation : PRAS et PPAS
  • Les règlements d'urbanisme : RRU et RCU

Vous trouverez davantage d'informations en cliquant ici .

Code bruxellois du logement

Le Code bruxellois fixe les exigences minimales en matière de sécurité, de santé et d'équipement des logements mis en location.

Vous trouverez davantage d'informations en cliquant ici .

Monuments et Sites

La Direction des Monuments et Sites organise la protection du patrimoine par la mise en application des mesures légales de classement, de sauvegarde et d’inventaire.

Vous trouverez davantage d'informations en cliquant ici .



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