Soutien financier direct des entreprises

Le gouvernement fédéral veut contribuer à l'obtention de la norme de 3 % du PIB en matière d'investissements en Recherche & Développement (la dite norme du traité de Lisbonne qui a été actualisée dans les objectifs européens 2020). A cet effet, il octroie une exonération partielle du précompte professionnel sur le salaire des chercheurs travaillant dans des entreprises. Cette exonération peut s'élever jusqu'à un pourcentage de 75%.

Les conditions d'octroi sont décrites en détail sur le site suivant :
http://www.belspo.be/fisc/

Que l’entreprise soit une PME ou une plus grande entreprise, disposent de nombreux outils d’aides financières permettant aux entreprises d’innover.

En Région wallonne, les aides diffèrent suivant le type d’entreprises.

Ces aides concernent :
  • Le recrutement d’un chercheur ou la mise à disposition d’un chercheur dans une unité de recherche scientifique ou dans un centre de recherche (e.a. le CSTC).
  • L’acquisition de connaissances externes nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de développement de matériaux, de produits ou de logiciels.
  • La réalisation d’une recherche industrielle.
  • La protection d’une innovation.
  • La participation à une action de l’Union Européenne en matière R&D.
Les conditions d’octroi sont décrites en détail sur le site suivant :
Portail de la Recherche et des Technologies en Région wallonne : Pour les entreprises.

Depuis mars 2009, un dispositif wallon d’aide aux entreprises, le chèque technologique, a été instauré. Les chèques technologiques servent à financer des prestations effectuées par un centre de recherche agréé pour une entreprise dans le but d’améliorer la capacité technologique de celle-ci.  

A condition d’être une PME établie en société commerciale et d’avoir un siège d’exploitation en Région wallonne, chaque entreprise peut bénéficier par année civile de 40 chèques d’une valeur individuelle de 500€. Grâce à ceux-ci, l’entreprise ne paie que 25% du coût des prestations du laboratoire.

Gérées à partir du site www.innovons.be, les demandes sont traitées avec souplesse et rapidité. Trois jours ouvrables suffisent à l’approbation d’une demande !

Depuis 2010, un projet de nouveau pôle de compétivité « GreenWin » dédié à la chimie durable et aux matériaux durables (y compris les matériaux de construction) a été établi. Ce pôle s'adresse aux entreprises établies en Région Wallonne et en Région Bruxelloise. Seules les entreprises qui sont membres effectifs de ce pôle peuvent répondre à l'appel à projets qui a lieu annuellement.

Plus d'informations sont fournies sur le site :
http://www.greenwin.be/

La Région bruxelloise dispose également de différentes aides permettant aux entreprises d’innover. Les formules diffèrent en fonction de la taille des entreprises et suivant le type de recherche. On distingue les différentes possibilités suivantes :

Projets pouvant être introduits à tout moment :
  • Microprojets
  • Etudes de faisabilité technique
  • Protection des droits de propriété intellectuelle
  • Partenariats internationaux
Appels à projets :
  • Jeune entreprise innovante
  • Recherche industrielle
  • Développement expérimental
  • Innovation de procédé et d’organisation
Seules les trois dernières sont accessibles aux grandes entreprises également.

Les conditions d’octroi sont décrites en détail sur le site suivant :
http://www.innoviris.be/site/index8930.html?page_id=189

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les conseillers du CSTC.