Les procédures simplifiées

Le RPC prévoit une série de procédures simplifiées pour la détermination du produit type afin d'alléger la charge financière imposée aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux microentreprises.

Certaines de ces procédures étaient déjà d'application par le passé bien qu'elles n'étaient pas prévues explicitement par la DPC. Il s'agit entre autres de l'application de cas de produits réputés, sur décision de la Commission européenne, atteindre un certain niveau ou une certaine classe de performance sans essais ou calculs ou sans essais ou calculs complémentaires, de l'utilisation d'un partie ou de la totalité des données correspondantes au produite type d'un autre fabricant (shared ITT) ou de l'utilisation de résultats d'essais de composants d'un système mis à disposition par un autre fabricant ou fournisseur (cascading ITT).

A celles-ci viennent s'ajouter de nouvelles procédures telles que l'utilisation de méthodes alternatives pour la détermination du produit type, l'abattement du système d'évaluation et de vérification de la constance des performances de niveau 3 à un niveau 4 et le remplacement de l'évaluation des performances par une documentation spécifique.

Ces procédures simplifiées vont beaucoup plus loin que l'unique simplification prévue à la base par la DPC, à savoir l'application autorisée du système d'attestation de conformité de niveau 4 pour les produits fabriqués à la pièce (sauf disposition contraire dans la spécification technique harmonisée applicable), laquelle simplification n'étant d'ailleurs pas reprise dans les procédures simplifiées suivant le RPC (mais bien dans les dérogations à l'établissement d'une déclaration des performances et compte tenu de conditions supplémentaires).

Un tableau récapitulatif des procédures simplifiées et de leurs conditions d'application est disponible via le lien suivant.