Les obligations des opérateurs économiques

Le RPC fait clairement la distinction entre les différents opérateurs économiques concernés par le marquage CE et mentionne de manière détaillée leurs responsabilités lors de la mise sur le marché de produits de construction. Le RPC distingue ainsi le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur (tout distributeur ou importateur mettant un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifiant un produit déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité avec la déclaration des performances peut en être affectée, est considéré comme un fabricant et est soumis aux obligations incombant aux fabricants).

Le RPC stipule également que tout opérateur économique doit pouvoir être en mesure d'identifier, à l'intention des autorités de surveillance du marché et pendant les 10 ans suivant la mise sur le marché d'un produit, tout autre opérateur économique (fabricant, importateur, distributeur) à qui il a fourni ou qui lui a fourni le produit en question.

Les guides suivants définissent les obligations des différents opérateurs économiques :