La déclaration des performances

La déclaration des performances remplace la déclaration de conformité CE de la DPC. Outre le changement de terminologie, le RPC prévoit des exigences supplémentaires relatives aux informations communiquées dans la déclaration et fournit dans ses annexes un template.

Entre autres, bien que la notion « NPD » (pour pas de performance déterminée - No Performance Determined) soit toujours prévue, le RPC définit des règles supplémentaires pour éviter des déclarations de performances vides, en imposant la déclaration d'au moins une performance pertinente pour l'usage prévu et en prévoyant la possibilité pour la Commission européenne de déterminer des caractéristiques essentielles pour lesquelles la déclaration d'une performance serait obligatoire.

Le RPC stipule également clairement, compte tenu de possibles dérogations dont la cadre est clairement défini et limité, l'obligation pour les fabricants d'établir une déclaration des performances pour les produits couverts par une norme harmonisée ou conformes à une évaluation technique européenne, ce qui implique par là-même l'obligation d'apposer le marquage CE sur ces produits, celui-ci étant obligatoire pour tous les produits pour lesquels une déclaration de performance a été établie.

Enfin, le RPC prévoit également la diffusion de la déclaration par voie électronique ou sa mise à disposition sur un site internet, selon certaines conditions.

Pour plus d'informations relatives à la déclaration des performances et à son contenu, voir le lien suivant.