Le marquage CE

Comme pour la déclaration des performances, le RPC prévoit la communication d'informations supplémentaires par rapport au marquage CE selon la CPD. Ainsi le marquage CE devra désormais mentionner le numéro de référence de la déclaration des performances (en lieu et place du numéro de référence du certificat délivré le cas échéant par l'organisme notifié), afin de lier sans équivoque chaque produit à sa déclaration, ainsi que la référence unique du produit type.

Le RPC définit également à quelle année doit correspondre les deux digits mentionnés dans le marquage CE. Ainsi il s'agit des deux derniers digits de l'année durant laquelle le marquage CE a été apposé pour la première fois.

Enfin, le RPC mentionne clairement l'obligation d'apposition du marquage CE pour tous les produits pour lesquels une déclaration des performances a été établie, c'est-à-dire pour tous les produits couverts par une norme européenne harmonisée et pour tous les produits pour lesquels une évaluation technique européenne a été délivrée.

Pour plus d'informations relatives au marquage CE et à son contenu, voir le lien suivant.