Les exigences fondamentales

Le RPC se réfère aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction en lieu et place des exigences essentielles définies par la CPD. Il s'agit principalement des mêmes exigences que celles définies par la DPC compte tenu des modifications suivantes :

  • les ouvrages de construction sont considérés durant tout leur cycle de vie c'est-à-dire durant leur phase de construction, d'utilisation et de démontage ou démolition, et plus uniquement durant leur phase d'utilisation ;
  • les risques liés aux cambriolages ont été ajoutés dans l'exigence relative à la sécurité d'utilisation et à l'accessibilité ;
  • l'accessibilité aux personnes handicapées est explicitement mentionnée dans l'exigence relative à la sécurité d'utilisation et à l'accessibilité ;
  • l'exigence relative à l'hygiène, la santé et l'environnement a quant à elle fait l'objet d'une reformulation partielle plus explicite en ce qui concerne la présence et l'émission des substances dangereuses et leur impact sur la qualité de l'environnement et sur le climat (gaz à effet de serre);
  • une septième exigence relative à l'usage durable des ressources naturelles a été ajoutée.

La liste complète des exigences fondamentales peut être consultée à partir du lien suivant .