Les autres marques volontaires dites de qualité

Pour tout produit de construction couvert par une norme harmonisée ou pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée, le marquage CE est le seul marquage qui atteste la conformité du produit de construction avec les performances déclarée correspondant aux caractéristiques essentielles couvertes par cette norme harmonisée ou par l'évaluation technique européenne.
Toutefois, d'autres marquages peuvent être utilisés à condition qu'ils contribuent à améliorer la protection des utilisateurs des produits de construction et qu'ils ne soient pas couverts par la législation existante d'harmonisation de l'Union.

Cela signifie qu'en Belgique, par exemple, les marques volontaires ATG et BENOR peuvent toujours être utilisées si celles-ci apportent une plus-value au marquage CE en rapport avec la protection des utilisateurs. Par exemple en prévoyant pour des caractéristiques essentielles déjà couvertes par le marquage CE l'application d'un système d'évaluation et de vérification de la constance des performances supérieur à celui prescrit dans la spécification technique harmonisée applicable. 

Pour plus d'information sur l'ATG, voir www.ubatc.be