La documentation technique

La documentation technique décrit tous les éléments pertinents en ce qui concerne le système d'évaluation et de vérification de la constance des performances requis. Elle comprend entre autres, et en fonction du système d'évaluation et de vérification de la constance des performances applicable, le certificat de conformité du produit, le certificat de conformité du système de contrôle de la production en usine, les rapports d'échantillonnage, les rapports d'essais, ainsi que, le cas échéant, la documentation technique appropriée ou spécifique.

Cette documentation technique doit être conservée 10 ans après la mise sur le marché du produit, la commission pouvant modifier cette durée de conservation pour des familles de produits en fonction de la durée de vie escomptée ou du rôle du produit dans les ouvrages de construction.

La documentation technique ne fait pas partie des documents ou des informations devant accompagner le produit lors de sa mise sur le marché, mais elle doit être mise à disposition sur demande des autorités nationales compétentes pour démontrer que le produit est conforme à sa déclaration des performances. Le fabricant peut désigner, par mandat écrit, un mandataire qui pourra tenir la déclaration des performances à disposition des autorités nationales de surveillance du marché pendant la durée mentionnée ci-dessus.