Les procédures simplifiées

Afin d'alléger la charge financière imposée aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises, des procédures simplifiées pour la détermination du produit type peuvent s'appliquer: 

Procédure simplifiée Principe
Conditions
Produit réputé atteindre un certain niveau ou une certaine classe de performance sans essais ou calculs, ou sans essais ou calculs complémentaires (CWT/CWFT cases) Les essais de type et les calculs relatifs au type peuvent être remplacés par une documentation technique appropriée démontrant que pour une ou plusieurs de ses caractéristiques essentielles le produit est réputé atteindre un certain niveau ou une certaine classe de performance sans essais ou calculs, ou sans essais ou calculs complémentaires 
  • Le produit est couvert par une norme harmonisée ou est conforme à une évaluation technique européenne
  • La procédure doit être prévue et décrite dans la spécification technique harmonisée applicable ou par une décision de la Commission européenne pertinente
  • Dans le cas d'un système d'évaluation et de vérification de la constance des performances de niveau 1 ou 1+, la documentation technique appropriée est vérifiée par un organisme de certification de produit notifié
Utilisation d'une partie ou de la totalité des données correspondantes au produit type d'un autre fabricant (Shared ITT) Les essais de type et les calculs relatifs au type peuvent être remplacés par une documentation technique appropriée démontrant que le produit correspond au produit type d'un autre produit de construction fabriqué par un autre fabricant et ayant déjà fait l'objet d'essais ou de calculs conformément à la norme harmonisée applicable 
  • Le produit est couvert par une norme harmonisée
  • Le produit correspond au produit type d'un produit fabriqué par un autre fabricant et ayant déjà fait l'objet d'essais ou de calculs conformément à la norme harmonisée applicable
  • Le fabricant ayant déterminé le produit type donne son autorisation à l'utilisation de ses données et reste responsable de l'exactitude, de la fiabilité et de la stabilité des résultats
  • Dans le cas d'un système d'évaluation et de vérification de la constance des performances de niveau 1 ou 1+, la documentation technique appropriée est vérifiée par un organisme de certification de produit notifié
Utilisation d'une partie ou de la totalité des résultats d'essais auxquels un système ou un/plusieurs de ses composants ont été soumis par le fournisseur du système ou du/des composants (Cascading ITT) Les essais de type et les calculs relatifs au type peuvent être remplacés par une documentation technique appropriée démontrant que le produit est un système constitué de composants que le fabricant a assemblé en suivant rigoureusement les instructions du fournisseur, celui-ci ayant déjà soumis à des essais le système ou les composants du système en question, pour une ou plusieurs de leurs caractéristiques essentielles, conformément à la spécification technique harmonisée applicable 
  • Le système est couvert par une norme harmonisée
  • Le système est constitué de composants que le fabricant assemble en suivant rigoureusement les instructions précises du fournisseur du système ou de ses composants
  • Le fournisseur du système ou des composants donne son autorisation à l'utilisation de ses résultats d'essais et reste responsable de l'exactitude, de la fiabilité et de la stabilité de ceux-ci
  • Dans le cas d'un système d'évaluation et de vérification de la constance des performances de niveau 1 ou 1+, la documentation technique appropriée est vérifiée par un organisme de certification de produit notifié
Utilisation de méthodes alternatives pour la détermination du produit type Une microentreprise peut utiliser d'autres méthodes pour déterminer le produit type que celles prescrites par la norme harmonisée applicable en démontrant au moyen d'une documentation technique spécifique la conformité du produit aux exigences applicables ainsi que l'équivalence des procédures avec celles prévues dans la norme harmonisée 
  • Le fabricant doit être une microentreprise
  • Le produit est couvert par une norme harmonisée
  • Le système d'évaluation et de vérification de la constance des performances est de niveau 3 ou 4
Abattement du système d'évaluation et de vérification de la constance des performances de niveau 3 au niveau 4 Une microentreprise peut traiter un produit tombant sous le système d'évaluation et de vérification de la constance des performances de niveau 3 conformément aux dispositions du système de niveau 4, c'est-à-dire ne pas avoir recours à un laboratoire notifié pour la détermination du produit type 
  • Le fabricant doit être une microentreprise
  • Le produit est couvert par une norme harmonisée
Remplacement de l'évaluation des performances par une documentation technique spécifique L'évaluation des performances peut être remplacée par une documentation technique spécifique démontrant la conformité du produit aux exigences applicables ainsi que l'équivalence des procédures avec celles prévues dans les normes harmonisées 
  • Le produit est couvert par une norme harmonisée
  • Le produit est fabriqué individuellement ou sur mesure selon un procédé autre que la production en série en réponse à une commande spéciale et est installé dans un ouvrage de construction unique identifié
  • Dans le cas d'un système d'évaluation et de vérification de la constance des performances de niveau 1 ou 1+, la documentation technique appropriée est vérifiée par un organisme de certification de produit notifié