Les organismes notifiés

Les organismes notifiés sont des organismes autorisés à exécuter, en tant que tierce partie, des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances au titre du Règlement Produits de Construction. Ces organismes sont notifiés par l'Etat membre dont ils sont issus à la Commission européenne et aux autres Etats membres.

La Commission européenne tient à jour une base de données listant tous les organismes notifiés aux fins, entre autres, du Règlement Produits de Construction. Cette base de données est accessible (uniquement en anglais) via le lien suivant http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/ .

Tout fabricant est libre de faire appel à n'importe quel organisme notifié en Europe pour la spécification technique harmonisée applicable et pour la tâche qu'il doit effectuer conformément au système prescrit d'évaluation et de vérification de la constance des performances.

Si l'organisme notifié choisi par le fabricant souhaite sous-traiter ses acticités ou faire appel à une de ses filiales pour les réaliser, cela ne peut se faire qu'avec l'accord du fabricant.

A la demande du fabricant, lorsque des raisons techniques, économiques ou logistiques le justifient, l'organisme notifié peut également avoir recours à des installations extérieures à son laboratoire d'essai. Dans ce cas, les essais sont effectués par l'organisme notifié lui-même ou sous sa supervision (il n'est donc pas question de sous-traitance). Les règles de notification prévues par le RPC prévoient que les organismes notifiés effectuant des essais en ayant recours à des installations extérieures soient expressément désignés comme étant compétents pour travailler en dehors de leurs propres installations d'essais accrédités.