Pays dans lesquels les dispositions du RPC sont applicables

Les dispositions du RPC sont applicables dans les pays suivants :

  • tous les Etats membres de l'Union européenne c'est-à-dire l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la République Tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni;
  • les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), c'est-à-dire l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ;
  • la Turquie.