Les normes harmonisées européennes et leur période de coexistence

Les normes harmonisées sont établies par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) sur base de demandes ou « mandats » émanant de la Commission européenne après consultation du Comité permanent de la construction regroupant des représentants de tous les Etats membres de l'Union européenne.

Les normes harmonisées définissent les méthodes et critères d'évaluation des performances des produits correspondant à leurs caractéristiques essentielles et prévoient le contrôle de la production en usine applicable, qui tient compte des conditions spécifiques du procédé de fabrication du produit concerné. Elles incluent également les détails techniques nécessaires pour la mise en œuvre du système d'évaluation et de vérification de la constance des performances applicable.

Les normes harmonisées sont référencées, tout comme les documents d'évaluation européens, par la Commission européenne dans une liste publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Cette liste mentionne également pour chacune des normes harmonisées les dates de début et de fin de la période de coexistence applicable. La période de coexistence correspond à la période pendant laquelle il est déjà possible d'appliquer la norme harmonisée considérée et donc d'apposer le marquage CE, mais sans obligation. A dater de la fin de la période de coexistence, l'application d'une norme harmonisée devient obligatoire, de même que l'apposition du marquage CE.

Officiellement, cette période de coexistence permet aux organismes nationaux de normalisation de transposer les normes européennes harmonisées conformément à la Directive 98/34/CE et de retirer toutes les dispositions nationales incompatibles, mais elle laisse également le temps aux fabricants de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux exigences du RPC et de la norme harmonisée applicable.

De par le caractère contraignant des normes européennes harmonisées, il est important pour les acteurs du secteur de la construction de participer au processus de normalisation. En effet, la participation aux activités de normalisation permet entre autres de faire valoir son expérience et d'influencer en conséquence le contenu des normes1 .

En Belgique, il est possible de participer aux activités de normalisation que ce soit au niveau européen (CEN), international (ISO) et national (NBN) en s'affiliant aux commissions de normalisation belges gérées par des Opérateurs Sectoriels agréés par le Bureau belge de Normalisation.



1. La participation aux activités de normalisation permet également de se positionner stratégiquement sur le marché économique grâce à la connaissance avancée des nouvelles technologies, des nouvelles méthodes et des nouveaux procédés qui permet d'innover, d'anticiper l'évolution du marché, d'améliorer ses produits, ses procédés de fabrication, ... De plus, les comités où sont développés les normes forment de réelles plateformes de connaissance où de nombreux experts (souvent concurrents) se réunissent pour confronter leurs idées, ce qui permet aux entreprises de prendre connaissance des nouvelles technologies de façon précoce. Enfin, la participation quasi systématique aux activités de normalisation peut également permettre aux acteurs d'acquérir une certaine reconnaissance et de véhiculer leur image de marque au-delà des frontières nationales.