Les opérateurs économiques

Les différents opérateurs économiques concernés par le marquage CE sont le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur.

Tout opérateur économique doit pouvoir être en mesure d'identifier, à l'intention des autorités de surveillance du marché et pendant les 10 ans suivant la mise sur le marché d'un produit, tout autre opérateur économique (fabricant, importateur, distributeur) à qui il a fourni ou qui lui a fourni le produit en question.

 

Un distributeur ou un importateur mettant un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifiant un produit déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité avec la déclaration des performances peut en être affectée, est considéré comme un fabricant.

Un mandataire est désigné par un mandat écrit par un fabricant. Le mandat définit les tâches que le mandataire peut effectuer. Il s'agit au minimum des tâches suivantes :

  • tenir la déclaration des performances et la documentation technique à disposition des autorités nationales de surveillance du marché pendant les 10 ans suivant la mise sur le marché du produit de construction;
  • communiquer sur requête motivée d'une autorité nationale compétente toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité du produit de construction avec la déclaration des performances et avec d'autres exigences applicables du RPC;
  • coopérer avec les autorités nationales compétentes et à leur demande à toute mesure adoptée en vue d'éliminer les risques présentés par les produits de construction couverts par le mandat.

L'établissement de la documentation technique ne peut par contre pas être confié au mandataire.