Documents de référence

Règlement N°305/2011
Règlement (UE) N°305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil 
Règlement N°765/2008 Règlement (CE) N°765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) N°339/93 du Conseil 
Règlement N°1907/2006
Règlement (CE) N°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la Directive 1999/45/CE et abrogeant le Règlement (CEE) N°793/93 du Conseil et le Règlement (CE) N°1488/94 de la Commission ainsi que la Directive 76/769/CEE du Conseil et les Directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission 
Directive 98/34/CE
Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques 
Recommandation 2003/361/CE
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises