Le marquage CE

En apposant le marquage CE, le fabricant indique qu'il assume la responsabilité de la conformité de son produit de construction avec les performances déclarées, ainsi que la conformité avec toutes les exigences applicables prévues par le RPC et par d'autres législations d'harmonisation de l'Union prévoyant également le marquage CE. Certains produits de construction doivent en effet non seulement répondre aux exigences du RPC mais également aux exigences des Directives Nouvelle Approche telles que la Directive Machine, la Directive Basse Tension, la Directive Compatibilité Electromagnétique,... Un seul marquage CE indiquera donc la conformité du produit à toutes les dispositions européennes applicables. Par conséquent, le marquage CE ne peut être apposé qu'une fois que le produit a satisfait à toutes les exigences qui lui sont applicables.

Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur le produit ou sur une étiquette qui lui est attachée avant que le produit ne soit mis sur le marché. Si la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, le marquage CE est apposé sur son emballage ou sur les documents l'accompagnant.

Le marquage CE est constitué des initiales CE selon le graphisme suivant :

marquage CE

En cas de réduction ou d'agrandissement, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus doivent être respectées. Le marquage CE a une hauteur minimale de 5 mm.

Tout autre marquage apposé sur le produit ne peut apporter atteinte à la visibilité, à la lisibilité et à la signification du marquage CE

Le marquage CE est suivi :

  • des deux derniers chiffres de l'année de sa première apposition ;
  • du nom et de l'adresse du siège du fabricant ou de la marque distinctive du produit permettant d'identifier facilement et avec certitude le nom et l'adresse du fabricant.
    L'adresse précise un lieu unique où le fabricant peut être contacté ;
  • de la référence du produit type ;
  • du numéro de référence de la déclaration des performances ;
  • du niveau ou de la classe des performances déclarées ;
  • de la référence à la spécification technique harmonisée appliquée ;
  • le cas échéant, du numéro d'identification de l'organisme notifié ;
  • de l'usage prévu tel que défini dans la spécification technique harmonisée appliquée.

Le marquage CE peut être suivi d'un pictogramme ou de toute autre marque indiquant notamment un risque ou un usage particulier.

Exemple de marquage CE

Exemple CE