Les exigences fondamentales

Les exigences fondamentales sont les exigences auxquelles les ouvrages de construction doivent répondre afin d'être aptes à leur usage prévu pendant une durée de vie raisonnable du point de vue économique et sous réserve d'un entretien normal. Ces exigences tiennent compte notamment de la santé et de la sécurité des personnes concernées tout au long du cycle de vie des ouvrages. Elles sont au nombre de sept :

1. Résistance mécanique et stabilité

Les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à ce que les charges susceptibles de s'exercer sur eux pendant leur construction et leur utilisation n'entrainent aucune des conséquences suivantes :

  • effondrement de tout ou partie de l'ouvrage ;
  • déformations d'une ampleur inadmissible ;
  • endommagement d'autres parties de l'ouvrage de construction ou d'installations ou d'équipements à demeure par suite de déformations importantes des éléments porteurs ;
  • dommages résultant d'événements accidentels, qui sont disproportionnés par rapport à leur cause première.

2. Sécurité en cas d'incendie

Les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à ce que, en cas d'incendie :

  • la stabilité des éléments porteurs de l'ouvrage puisse être présumée pendant une durée déterminée ;
  • l'apparition et la propagation du feu et de la fumée à l'intérieur de l'ouvrage de construction soient limitées ;
  • l'extension du feu à des ouvrages de construction voisins soit limitée ;
  • les occupants puissent quitter l'ouvrage de construction indemnes ou être secourus d'une autre manière ;
  • la sécurité des équipes de secours soit prise en considération.

3. Hygiène, santé et environnement

Les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à ne pas constituer, tout au long de leur cycle de vie, une menace pour l'hygiène ou la santé et la sécurité des travailleurs, des occupants ou des voisins et à ne pas avoir d'impact excessif sur la qualité de l'environnement ni sur le climat tout au long de leur cycle de vie, que ce soit au cours de leur construction, de leur usage ou de leur démolition, du fait notamment :

  • d'un dégagement de gaz toxiques ;
  • de l'émission, à l'intérieur ou à l'extérieur, de substances dangereuses, de composés organiques volatiles (COV), de gaz à effet de serre ou de particules dangereuses ;
  • de l'émission de radiations dangereuses ;
  • du rejet de substances dangereuses dans les eaux souterraines, dans les eaux marines, les eaux de surface ou dans le sol ;
  • du rejet de substances dangereuses dans l'eau potable ou de substances ayant un impact négatif sur l'eau potable ;
  • d'une mauvaise évacuation des eaux usées, de l'émission de gaz de combustion ou d'une mauvaise élimination de déchets solides ou liquides ;
  • de l'humidité dans des parties de l'ouvrage de construction ou sur les surfaces intérieures de l'ouvrage de construction.

4. Sécurité d'utilisation et accessibilité

Les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à ce que leur utilisation ou leur fonctionnement ne présentent pas de risques inacceptables d'accidents ou de dommages tels que glissades, chutes, chocs, brûlures, électrocutions, blessures à la suite d'explosions ou cambriolages. En particulier, les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à être accessibles aux personnes handicapées et utilisables par ces personnes.

5. Protection contre le bruit

Les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à ce que le bruit perçu par les occupants ou par des personnes se trouvant à proximité soit maintenu à un niveau tel que leur santé ne soit pas menacée et qui leur permette de dormir, de se reposer et de travailler dans des conditions satisfaisantes.

6. Economie d'énergie et isolation thermique

Les ouvrages de construction ainsi que leurs installations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage et d'aération doivent être conçus et construits de manière à ce que la consommation d'énergie qu'ils requièrent pour leur utilisation reste modérée compte tenu des conditions climatiques locales, sans qu'il soit pour autant porté atteinte au confort thermique des occupants. Les ouvrages de construction doivent également être efficaces sur le plan énergétique en utilisant le moins d'énergie possible au cours de leur montage et démontage.

7. Utilisation durable des ressources naturelles

Les ouvrages de construction doivent être conçus, construits et démolis de manière à assurer une utilisation durable des ressources naturelles et, en particulier, à permettre :

  • la réutilisation ou la recyclabilité des ouvrages de construction, de leurs matériaux et de leurs parties après démolition ;
  • la durabilité des ouvrages de construction ;
  • l'utilisation dans les ouvrages de construction de matières premières primaires et secondaires respectueuses de l'environnement.