Documents requis pour la mise sur le marché

Tout produit de construction marqué CE doit être accompagné, lors de sa mise sur le marché, d'une copie de la déclaration des performances ainsi que d'instructions et d'informations de sécurité aisément compréhensibles par les utilisateurs dans la ou les langues déterminées par l'Etat membre où le produit est mis à disposition sur le marché.

La copie de la déclaration des performances doit être fournie soit sous format papier, soit par voie électronique, ou être mise à disposition sur un site Internet dans les conditions fixées par la Commission européenne, et ce pour chaque produit mis à disposition sur le marché. Lorsqu'un lot du même produit est livré à un même utilisateur une seule copie de la déclaration des performances et suffisante. Si la déclaration des performances est fournie par voie électronique, une copie papier est fournie à l'utilisateur s'il en fait la demande.