Je suis maitre d'ouvrage ou architecte

Je souhaite prescrire un produit de construction pour un ouvrage de construction

Les exigences du CPR étant d'application obligatoire pour les fabricants de produits de construction, je n'ai pas à prescrire des produits portant le marquage CE. En effet, si un produit est couvert par une norme harmonisée ou est conforme à une évaluation technique européenne, celui-ci devra obligatoirement porter le marquage CE pour pouvoir être mis sur le marché.

En tant que maitre d'ouvrage ou architecte, je ne dois donc prescrire dans le cahier des charges que les performances souhaitées pour les produits qui seront mis en œuvre dans l'ouvrage de construction que je conçois de façon à ce qu'il réponde aux réglementations européennes et nationales belges c'est-à-dire aux réglementations fédérales, régionales ou communales applicables.

J'utiliserai pour ce faire le langage technique commun également utilisé dans les spécifications techniques harmonisées.