Le marquage CE suivant le Règlement Produits de Construction

Pour pouvoir mettre sur le marché de l'Union européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée ou conforme à une évaluation technique européenne dont il a fait l'objet, le fabricant doit établir une déclaration des performances et apposer le marquage CE sur le produit en question.

La déclaration des performances exprime les performances du produit en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles c'est-à-dire les caractéristiques du produit traduisant les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction et faisant l'objet d'une réglementation dans au moins un Etat membres de l'Union européenne. Le marquage CE atteste que le produit est conforme aux performances déclarées dans la déclaration des performances.

En établissant la déclaration des performances et en apposant le marquage CE, le fabricant assume la responsabilité de la conformité de son produit avec les performances déclarées. En apposant le marquage CE, le fabricant assume en outre la responsabilité de la conformité de son produit à toutes les exigences applicables prévues par le RPC et à d'autres législations de l'Union européenne prévoyant un tel marquage.

En l'absence d'indications contraires objectives, les Etats membres présument que la déclaration des performances établies par le fabricant est exacte et fiable. Ils s'abstiennent également d'interdire ou d'entraver, sur leur territoire ou sous leur responsabilité, la mise à disposition sur le marché ou l'utilisation de produits de construction portant le marquage CE lorsque les performances déclarées correspondent aux exigences régissant l'utilisation en cause dans l'Etat membre concerné.

Les spécifications techniques harmonisées établissent la manière dont les performances du produit doivent évaluées et exprimées dans la déclaration. Le RPC pose en complément les exigences relatives à l'établissement de la déclaration de la performance, à l'apposition du marquage CE, à l'utilisation des procédures simplifiées, aux spécifications techniques harmonisées et aux différents acteurs du marquage CE.

Les pages suivantes du site expliquent de façon concrète le RPC et ses conséquences sous forme de guides pratiques suivant le profil de l'utilisateur. La rubrique « Boite à outils » développe de manière plus détaillées des notions importantes du RPC. Il est également possible d'accéder à cette « Boite à outils » à partir des guides au moyen de liens internet dans le texte.

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