Notifications du CSTC

Plusieurs laboratoires du CSTC viennent d'être notifiés auprès de la Commission européenne et des Etats membres de l'Union européenne. Cette notification est une confirmation administrative de la compétence des laboratoires pour effectuer des essais dans le cadre de la Directive Produits de Construction (89/106/CEE). Demandée au Service public fédéral Economie pour chaque norme de produit harmonisée, elle concerne le plus souvent une sélection de marques de produits citées dans la norme. Par la notification, l'Etat belge, la Commission européenne et les autres Etats membres de l'UE reconnaissent que l'organisme s'est engagé à évaluer la conformité d'un produit au marquage CE. L'évaluation de l'organisme porte sur ses compétences techniques, sur sa capacité à appliquer les procédures d'évaluation de conformité ainsi que sur son indépendance, son impartialité et son intégrité professionnelle. Les compétences des organismes notifiés font l'objet de surveillances régulières.

Il existe trois types d'organismes notifiés :
  • les laboratoires
  • les organismes de contrôle
  • les organismes de certification.
Le CSTC agit exclusivement en tant que laboratoire. Les tâches de contrôle et de certification incombent à d'autres organismes (www.bucp.be). Les fabricants qui souhaitent faire tester la conformité de leurs produits en vue du marquage CE peuvent s'adresser aux organismes notifiés de n'importe quel Etat membre.

La liste des organismes notifiés, publiée au Journal Officiel de l'Union européenne, est régulièrement mise à jour et est disponible sur le site web de la Commission européenne sous la forme d'une base de données interactive (http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando).

La liste officielle des notifications du CSTC est disponible ici.

Dès la parution d'une norme produit ou d'un guide d'agrément technique, une nouvelle demande de notification sera systématiquement introduite de manière à ce que le CSTC puisse soutenir le secteur de la construction dans l'accomplissement des exigences relatives au marquage CE.