Actualités


24 août 2011  2011/C246/01  Aperçu des normes harmonisées citées au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction 
4 avril 2011  CPR  Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil 
17 décembre 2010 2010/C344/01 Aperçu des normes harmonisées citées au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction
2 Juillet 2010
2010/C167/01  Aperçu des normes harmonisées citées au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction
24 Mars 2010
2010/C71/03 
Aperçu des normes harmonisées citées au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction
18 décembre 2009 2009/C309/01 Aperçu des normes harmonisées citées au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction
2 décembre 2009
Notification
L'UBAtc asbl a été désignée et notifiée comme institut d'agrément conformément à l'article 10 de la directive 89/106/CEE et est donc devenue membre de l'EOTA (automatiquement)
18 août 2009
Reconnaissance Mutuelle Une page dédiée à la reconnaissance mutuelle est maintenant disponible sur ce site
4 juillet 2009
2009/C152/05
Aperçu des normes harmonisées citées au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction
18 décembre 2008  Révision DPC Une page dédiée à la révision de la Directive Produits de Construction est maintenant disponible sur ce site
16 décembre 2008  2008/C321/01 Aperçu des normes harmonisées citées au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction
10 décembre 2008  Notifications  Liste officielle des notifications du CSTC du 10 décembre 2008
11 octobre 2007 AR du 11 octobre 2007 Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 19 août 1998 concernant les produits de construction
15 mai 2007 2007/348/CE Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois
11 avril 2007 Notifications Liste officielle des notifications du CSTC du 11 avril 2007
1 février 2007
Notifications Liste officielle des notifications du CSTC du 1 février 2007
13 décembre 2006 2006/C304/01 Aperçu des normes harmonisées citées au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction
8 décembre 2006 2006/893/CE Décision de, la Commission du 5 décembre 2006 relative au retrait de la référence de la norme EN 10080:2005 «Aciers pour l'armature du béton - Aciers soudables pour béton armé - Généralités» conformément à la directive 89/106/CEE du Conseil
4 novembre 2006
2006/751/CE Décision de la Commission du 27 octobre 2006 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction
7 octobre 2006
2006/673/CE Décision de la Commission du 5 Octobre 2006 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performances des réactions au feu pour les plaques de parement en plâtre
4 octobre 2006
Résultats consultation DPC Version anglaise Résumé des résultats et analyse de la consultation sur la révision de la Directive Produits de Construction
7 septembre 2006
2006/600/CE Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les panneaux sandwiches double peau à parements métalliques pour couvertures
30 août 2006
Notifications Liste officielle des notifications du CSTC du 30 août 2006
21 juin 2006
Notifications Liste officielle des notifications du CSTC du 21 juin 2006
13 juin 2006
Consultation publique
Dans le cadre de la révision de la Nouvelle Approche, la Commission européenne a mis en ligne un document de consultation combiné à un questionnaire. Vous trouverez plus d'informations sur cette consultation ainsi que le document et le questionnaire à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/review_en.htm
(Date limite de réponse: 26 juillet 2006)
9 juin 2006
2006/42/CE La nouvelle Directive Machine 2006/42/CE a été adoptée le 25 avril 2006 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 9 juin 2006. Cette directive s'applique également à un certain nombre de produits de construction
8 juin 2006
2006/134/01 Aperçu des normes harmonisées citées au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction
1er juin 2006
Notifications Liste officielle des notifications du CSTC du 1er juin 2006
30 mars 2006
Consultation publique
Dans le cadre de la révision de la Directive Produits de Construction, la Commission européenne a mis en ligne un questionnaire adressé aux interlocuteurs concernés directement ou indirectement par la DPC, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Le questionnaire est accessible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/enterprise/construction/cpdrevision/cpd_cons_fr.htm. (Date limite de réponse: le 31 mai 2006). Après analyse des résultats, la Commission publiera un rapport sur les conclusions de la consultation.
16 mars 2006
2006/213/CE Décision de la Commission du 6 mars 2006 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les sols en bois et les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif
8 mars 2006
2006/190/CE Décision de la Commission du 1er mars 2006 modifiant la décision 97/808/CE relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol
18 janvier 2006
Notifications
Nouvelles notifications du CSTC en date du 18 janvier 2006 dans le cadre du Marquage CE des produits de construction
1er janvier 2006
  Depuis le 1er janvier 2006, l'ASRO (Romanian Standard Association) a rejoint le CEN en tant que 29ème membre national.
14 décembre 2005
2005/C319/01 Aperçu des normes harmonisées citées au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction
25 novembre 2005
2005/823/CE Décision de la Commission du 22 novembre 2005 modifiant la décision 2001/671/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toitures exposées à un incendie extérieur