Marquage CE


Déclaration de conformité CE

Le fabricant, ou son représentant homologué dans l'EEE, est responsable de la conformité du produit au moment de sa mise sur le marché de l'EEE (c'est-à-dire l'acte initial de mettre un produit à disposition sur le marché de l'EEE dans le but de sa distribution et/ou de son usage dans l'EEE).

La déclaration de conformité CE contient toutes les informations pertinentes en vue d'identifier les directives en vertu desquelles elle a été émise, ainsi que le fabricant, le représentant homologué, l'organisme notifié, éventuellement le produit et une référence à la (aux) norme(s) harmonisée(s) ou à l'agrément technique européen concerné. Elle doit être conservée au moins dix ans après la dernière date de fabrication du produit.

La teneur de la déclaration de conformité CE a été stipulée dans le document guide D de la CE. Les normes EN ISO/CEI 17050-1 et –2 ont été rédigées dans le but de fournir les critères généraux pour la déclaration de conformité et elles peuvent également être utilisées comme document guide dans le cadre des directives Nouvelle Approche. La déclaration peut prendre la forme d'un document, d'un label ou équivalent, et doit contenir suffisamment d'informations pour permettre à tous les produits couverts de remonter jusqu'à elle.

La déclaration de conformité CE doit être mise sur-le-champ à la disposition de l'autorité de surveillance à la moindre demande et doit être rédigée dans une des trois langues officielles de l'Union européenne.

La déclaration est étayée par la documentation technique, qui est destinée à fournir des informations sur la conception, la fabrication et le fonctionnement du produit. En outre, la documentation technique contiendra également une preuve que les exigences de l'attestation de conformité ont bien été remplies.

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Certificat de conformité CE

Dans le cas de systèmes d'attestation de conformité 1+, 1, 2+ et 2, l'organisme de certification notifié doit délivrer un certificat de conformité. Dans le cas de systèmes 1+ et 1, il s'agit d'un certificat de produit, alors que pour les systèmes 2+ et 2, on parle de certificat de conformité FPC.

Le marquage CE ne fait pas référence au certificat FPC en cas de système d'attestation de conformité 2.

Les organismes notifiés ont généralement l'obligation d'informer les autres organismes notifiés et l'autorité nationale de surveillance concernant tous les certificats suspendus ou retirés et, sur demande, concernant les certificats délivrés ou refusés.

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Marquage CE

Le marquage CE symbolise le fait que le produit en question est conforme à toutes les dispositions (ou exigences) applicables de la (des) directive(s) applicable(s), et que le produit est soumis à la (aux) procédure(s) d'évaluation de conformité appropriée(s) contenues dans la (les) directive(s).

Dans le cas de la DPC, le marquage CE indique que le produit respecte les normes nationales pertinentes transposant les normes harmonisées, ou un agrément technique européen, ou une des spécifications techniques nationales auxquelles fait référence l'article 4(3), et que le système d'attestation de conformité établi dans la décision de la Commission relative au produit est appliqué.

Le domaine d'application du système marquage CE est établi dans la (les) directive(s) d'harmonisation pertinente(s) et ne peut être invoqué que par l'entité légale responsable de la conformité du produit. Dans le cas de la DCP, le marquage CE est autorisé uniquement pour les produits couverts par une norme harmonisée ou un ETA. C'est le fabricant, ou son représentant autorisé établi dans l'EEE, qui prend la responsabilité d'appliquer le marquage CE.

Lorsque des produits sont soumis à d'autres directives concernant d'autres aspects et qui prévoient également un marquage CE, le marquage indique que les produits sont aussi conformes aux dispositions de ces autres directives. Lorsque une ou plusieurs de ces directives permettent au producteur de choisir, pendant une période transitoire, les dispositions à appliquer, les informations accompagnant le marquage CE doivent rappeler clairement les directives qui ont été appliquées.

Le marquage CE est le seul marquage qui indique que les produits se conforment aux directives basées sur les principes de la Nouvelle approche. Il doit remplacer tous les marquages de conformité ayant le même domaine d'application que le marquage CE qui existaient éventuellement dans les lois, réglementations et modalités administratives nationales des Etats Membres avant l'harmonisation. Le marquage CE n'est pas une marque d'origine indiquant "fabriqué dans l'EEE" ni une marque de qualité.

Le marquage CE doit être apposé de manière visible, lisible et indélébile, sous la forme décrite dans la directive du Conseil 93/68/CE et la décision du Conseil 93/465/CE, et doit être facilement accessible aux autorités de surveillance du marché. Dans le cas de la DPC, le marquage CE doit être appliqué sur le produit proprement dit, sur une étiquette attachée au produit, sur son emballage ou sur les documents commerciaux qui l'accompagnent. Les spécifications techniques spécifient l'option à prendre.

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Informations accompagnant le marquage CE

Le marquage de conformité CE comprend exclusivement les lettres "CE" sous la forme spécifiée, suivies du numéro d'identification de l'organisme notifié éventuel. Toutefois, l'annexe III 4.1 de la DPC, sous sa forme amendée, exige que le marquage CE soit accompagné des informations supplémentaires suivantes:
  • le nom ou la marque d'identification du producteur;
  • les deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle le marquage a été apposé;
  • le cas échéant, le numéro du certificat de conformité CE; et
  • le cas échéant, des indications permettant d'identifier les caractéristiques du produit sur la base des spécifications techniques.
Le document guide D de la CE ajoute des informations spécifiques et les fabricants doivent tenir compte des informations spécifiques fournies dans chaque spécification technique harmonisée.

Si la spécification technique réclame que l'on évalue une ou plusieurs caractéristiques performantielles harmonisées ou des aspects de durabilité, et que l'on déclare les résultats pour un usage prévu donné, les informations accompagnant le marquage CE doivent comprendre une expression des performances déterminées pour ces caractéristiques1 . Ce dernier point doit permettre l'utilisation de l'option "aucune performance déterminée" dans les cas où le producteur entend mettre le produit sur le marché de pays qui n'ont pas de règlements exigeant une ou plusieurs caractéristiques pour un usage prévu particulier.

Il faut uniquement fournir, avec le marquage CE, les informations non explicitement identifiées par la référence à la spécification technique proprement dite. En outre, lorsque des indications supplémentaires sont nécessaires, les rédacteurs de spécifications peuvent essayer de réduire la quantité d'informations à fournir en recourant à des formats ou désignations "codifiés".

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Intensification de l'application de la Nouvelle Approche

Dans sa résolution du 10 novembre 2003, le Conseil du Parlement européen a invité la Commission Européenne à proposer des initiatives concernant une campagne visant à mieux promouvoir et clarifier la signification du marquage CE et sa relation aux marques, volontaires, et à introduire des mesures relatives à la protection du marquage CE.

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Note 1: Ce n'est pas toujours le cas pour les ETA, car on se réfère à un ETA spécifique à un produit et à un fabricant contenant ces informations.