Autres directives

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Directive Titre
73/23/CEE Directive du Conseil du 19 février 1973 concernant le rappprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
83/477/CEE Directive du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)
85/374/CEE Directive du Conseil du 25 juillet 1985 concernant le rappprochement des dispositions législations, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
87/404/CEE Directive du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rappprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples
89/655/CEE Directive du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la Directive 89/391/CEE)
89/686/CEE Directive du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rappprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle
90/396/CEE Directive du Conseil du 29 juin 1990 relative au rappprochement des législations des Etats membres concernant les appareils à gaz
92/42/CEE Directive du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en comustibles liquides ou gazeux
95/16/CEE Directive du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rappprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs
97/23/CEE Directive du Conseil du 29 mai 1997 relative au rappprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
98/8/CEE Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
98/34/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information
98/37/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rappprochement des législations des Etats membres relatives aux machines
98/83/CE Directive du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
2000/55/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent
2001/95/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
2002/31/CE Directive de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique
2002/91/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
2004/18/CE Corrigenda Directive du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services
2004/22/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure
2004/54/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
2004/108/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant le rappprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE
2006/42/CE Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)