Décisions CE (DPC)

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Attestation de conformité

Décision Titre Produits
95/467/CE Décision de la Commission du 24 octobre 1995 portant application de l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction Cheminées, conduits et produits spécifiques
Produits de gypse
Appareils d'appui
96/577/CE Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes fixes de lutte contre l'incendie Détecteurs/avertisseurs d'incendie, équipements fixes de lutte contre l'incendie, produits de lutte contre le feu et la fumée et produits de protection en cas d'explosion
96/578/CE Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils sanitaires Appareils sanitaires
96/579/CE Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les équipements fixes de circulation Equipements fixes de circulation
96/580/CE Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les murs-rideaux Murs-rideaux
96/581/CE Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les géotextiles Géotextiles
96/582/CE Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vitrages extérieurs collés et les ancrages métalliques pour le béton Vitrage extérieur collé
Ancrages métalliques pour le béton
97/161/CE Décision de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chevilles métalliques pour la fixation de systèmes légers dans le béton Chevilles métalliques pour la fixation de systèmes légers dans le béton
97/176/CE Décision de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits de bois de charpente et produits connexes Produits de bois de charpente
97/177/CE Décision de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chevilles métalliques à injection pour maçonneries Chevilles métalliques à injection pour maçonneries
97/462/CE Décision de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les panneaux à base de bois Panneaux à base de bois
97/463/CE Décision de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chevilles en plastique pour béton et maçonnerie Chevilles en plastique pour béton ou maçonnerie
97/464/CE (amendée par 2004/663/CE) Décision de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits d'assainissement Produits pour l'assainissement à l'intérieur des bâtiments
Produits pour l'assainissement à l'extérieur des bâtiments
97/555/CE Décision de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques Ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques
97/556/CE Décision de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes/kits mixtes pour l'isolation externe avec enduit (ETICS) Systèmes/kits mixtes pour l'isolation externe avec enduit
97/597/CE Décision de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton
97/638/CE Décision de la Commission du 19 septembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour assemblage de pièces de bois Produits pour assemblage de pièces de bois
97/740/CE Décision de la Commission du 14 octobre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la maçonnerie et les produits connexes Maçonnerie et produits connexes
97/808/CE (amendée par 2006/190/CE) Décision de la Commission du 20 novembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol Revêtements de sol
98/143/CE Décision de la Commission du 3 février 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes de membranes souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures Systèmes de membranes souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures
98/213/CE Décision de la Commission du 9 mars 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de cloisons Kits de cloisons
98/214/CE Décision de la Commission du 9 mars 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits de construction métallique et les produits connexes Produits de construction métallique et produits connexes
98/279/CE Décision de la Commission du 5 décembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes ou ensembles de coffrages permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton Systèmes ou ensembles de coffrages permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton
98/436/CE Décision de la Commission du 22 juin 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes Toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes
98/437/CE Décision de la Commission du 30 juin 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds Finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds
98/456/CE Décision de la Commission du 3 juillet 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits pour la mise sous tension de structures précontraintes Kits pour la mise sous tension de structures précontraintes
98/598/CE Décision de la Commission du 9 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les granulats Granulats pour usages non soumis à des exigences strictes de sécurité
98/599/CE Décision de la Commission du 12 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d'étanchéité liquides pour toitures Kits d'étanchéité liquides pour toitures
98/600/CE Décision de la Commission du 12 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de toiture translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers) Kits de toiture translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers)
98/601/CE Décision de la Commission du 13 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour la construction de routes Produits pour la construction de routes
99/89/CE Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d'escaliers préfabriqués Kits d'escaliers préfabriqués
99/90/CE Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les membranes Membranes
99/91/CE Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits d'isolation thermique Produits d'isolation thermique
99/92/CE Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les poutres et poteaux composites légers à base de bois Poutres et poteaux composites légers à base de bois
99/93/CE Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées Portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées
99/94/CE Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclavé aéré Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclavé aéré
99/454/CE Décision de la Commission du 22 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits de protection des structures contre le feu, calfeutrements et joints résistant au feu Produits de protection des structures contre le feu, calfeutrements et joints résistant au feu
99/455/CE Décision de la Commission du 22 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de construction préfabriquée en structures et rondins de bois Kits de construction préfabriquée en structures et rondins de bois
99/469/CE Décision de la Commission du 25 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour béton, mortier et coulis Produits pour béton, mortier et coulis
99/470/CE Décision de la Commission du 29 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les adhésifs utilisés dans la construction Adhésifs utilisés dans la construction
99/471/CE Décision de la Commission du 29 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils de chauffage Appareils de chauffage
99/472/CE Décision de la Commission du 1 juillet 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine Tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
2000/245/CE Décision de la Commission du 2 février 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 4 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne le verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé Verre plat, verre profilé et produits de verre moulé
2000/273/CE Décision de la Commission du 27 mars 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne sept produits soumis à l'agrément technique européen sansguide Rails en U pour insert de fixation dans le béton
Kit d'ancrage chimique
Kit d'ancrage en béton d'epoxy/polyester renforcé de fibres de verre/mortier d'epoxy
Platines de jonction entre murs en acier inoxidable
Kit d'isolation contre les vibrations et les bruits de choc pour planchers flottants
Kit d'isolation contre les vibrations et les bruits pour murs
Trop-plein d'eaux usées en kit
2000/447/CE Décision de la Commission du 13 juin 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués et panneaux légers composites autoporteurs Panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués et panneaux légers composites autoporteurs
2000/606/CE Décision de la Commission du 26 septembre 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne six produits soumis à l'agrément technique européen sans guide Raccords et manchons pour barres d'armatures standard
Plaques de renfort onulées en acier (destinées aux système de plancher structural mixte)
About spécial (dispositif d'assemblage pour poteaux porteurs préfabriqués en béton)
Sabot (dispositif d'ancrage pour poteaux porteurs préfabriqués en béton)
Système de revêtement intérieur en plaques de plâtre armé de fibres
Membranes d'étanchéité préformées pour double mur
2001/019/CE Décision de la Commission du 20 décembre 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les joints de dilatation pour ponts routiers Joints de dilatation pour ponts routiers
2001/308/CE Décision de la Commission du 31 janvier 2001 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vêtures Vêtures
2002/359/CE Décision de la Commission du 13 mai 2002 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil Kits (systèmes de tuyauterie et de stockage)
Tuyaux
Réservoirs
Vannes, robinets, pompes, compteurs, dispositifs de protection et de sécurité
Raccords, adhésifs, joints, scellements de joints et joints d'étanchéité
Membranes, résines échangeuses d'ions
Revêtements
Lubrifiants, graisses
2003/639/CE Décision de la Commission du 4 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les goujons pour joints structuraux Goujons pour joints structuraux
2003/640/CE Décision de la Commission du 4 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de bardages rapportés Kits de bardages rapportés
2003/655/CE Décision de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de revêtement étanche pour sols et murs de pièces humides Kits de revêtement étanche pour sols et murs de pièces humides
2003/656/CE Décision de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne sept produits soumis à l'agrément technique européen sans guide Vitrage vertical supporté en un seul point
Fixation par point
Produit hydrofuge de surface, agents hydrophobes à base de substances organo-métalliques
Système de revêtemen téliminant les charges électrostatiques pour les installations servant au stockage, au remplissage et à la manutention de liquides présentant un danger pour l'eau
Système de revêtement destiné aux installations de stockage, de remplissage et de manutention de liquides présentant un danger pour l'eau
Profilés et bandes d'étanchéité en kit
Produits et profilés d'étanchéité pour joints
2003/722/CE Décision de la Commission du 6 octobre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits hydrofuges pour tabliers de pont sous forme de liquide appliqué Kits hydrofuges pour tabliers de pont sous forme de liquide appliqué
2003/728/CE Décision de la Commission du 3 octobre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les constructions à châssis métallique en kit, les constructions à châssis de béton en kit, les unités de construction préfabriquées, les chambres d'entreposage frigorifiques en kit et les protections contre les éboulements en kit Constructions à châssis métallique en kit
Constructions à châssis de béton en kit
Unités de construction préfabriquées
Chambres d'entreposage frigorifiques en kit
Protections contre les éboulements en kit
2004/663/CE Décision de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant la décision 97/464/CE de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits d'assainissement Produits pour l'assainissement à l'intérieur des bâtiments
Produits pour l'assainissement à l'extérieur des bâtiments
2005/484/CE Décision de la Commission du 4 juillet 2005 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chambres froides en kit et les enveloppes de chambres froides en kit Chambres froides en kit et enveloppes de chambres froides en kit
2011/19/EU Décision de la Commission du 14 janvier 2011 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les mastics pour joints pour des usages non structuraux dans les constructions immobilières et pour chemins piétonniers Mastics pour joints pour des usages non structuraux dans les constructions immobilières et pour chemins piétonniers
2011/246/EU Décision de la Commission du 18 avril 2011 modifiant la décision 1999/93/CE relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées  Portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées 


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Comportement au feu

Décision Titre Produits
96/603/CE Décision de la Commission du 4 octobre 1996 établissant la liste des produits appartenant aux classes A 'Aucune contribution à l'incendie' prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de contruction Argile expansée
Perlite expansée
Vermiculite expansée
Laine minérale
Verre cellulaire
Béton
Béton de granulats (granulats minéraux légers et de faible densité, sauf isolation thermique intégrale)
Eléments en béton cellulaire autoclavé
Fibrociment
Ciment
Chaux
Laitier de haut-fourneau/cendres volantes
Granulats minéraux
Fer, acier et acier inoxydable
Cuivre et alliages de cuivre
Zinc et alliages de zinc
Aluminium et alliages d'aluminium
Plomb
Gypse et plâtres à base de gypse
Mortier contenant des liants minéraux
Eléments en argile
Eléments en silicate de calcium
Produits en pierre naturelle, tuiles
Eléments en gypse
Terrazo
Verre
Verre céramique
Céramique
98/457/CE Décision de la Commission du 3 juillet 1998 concernant l'essai selon la méthode de l'objet isolé en feu (OIF) visée par la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction  
2000/147/CE Décision de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d'application de la Directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction  
2000/367/CE Décision de la Commission du 3 mai 2000 mettant en œuvre la Directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci  
2000/553/CE Décision de la Commission du 6 septembre 2000 relative à la mise en œuvre de la Directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur  
2001/671/CE Décision de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur  
2003/43/CE
(amendée par 2007/348/CE)
Décision de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction Panneaux à base de bois
Plaques de parement en plâtre
Panneaux de stratifié décoratif haute pression
Produits de bois de charpente
2005/403/CE Décision de la Commission du 25 mai 2005 établissant les classes de performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur pour certains produits de construction prévues par la Directive 89/106/CEE du Conseil Tôles de toiture en acier revêtues de plastisol
2005/610/CE Décision de la Commission du 9 août 2005 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction Lamellé-collé
Revêtements de sol stratifiés
Revêtements de sol résilients
Revêtements de sol textiles
2005/823/CE Décision de la Commission du 22 novembre 2005 modifiant la décision 2001/671/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toitures exposées à un incendie extérieur.  
2006/213/CE Décision de la Commission du 6 mars 2006 établissant la classification de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les sols en bois et les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif Sols en bois
Lambris en bois massif
Revêtements muraux extérieurs en bois massif
2006/600/CE
Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les panneaux sandwiches double peau à parements métalliques pour couvertures  
2006/673/CE Décision de la Commission du 5 Octobre 2006 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performances des réactions au feu pour les plaques de parement en plâtre Plaques de parement en plâtre
2006/751/CE Décision de la Commission du 27 octobre 2006 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction   
2010/737/EU Décision de la Commission du 2 décembre 2010 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction en ce qui concerne les tôles en acier revêtues de polyester ou de plastisol Tôles en acier revêtues de polyester ou de plastisol
2010/738/EU Décision de la Commission du 2 décembre 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de constructionen ce qui concerne les moulages en staff Moulages en staff
2011/232/EU  Décision de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci 

Plafonds n'ayant pas de résistance au feu propre 

Enduits, panneaux, protections projetées, revêtements et écrans de protection contre le feu

Cloisons (y compris cloisons comportant des parties non isolées et barrières de compartimentage)



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