Révision DPC

Le cadre réglementaire dans lequel les entreprises travaillent est un facteur clé de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi. Assurer un environnement réglementaire simple et de haute qualité est de ce fait un objectif essentiel de la politique d'entreprise de l'Union européenne. C'est pour cette raison que l'amélioration de la législation occupe une place prédominante dans la nouvelle Stratégie de Lisbonne.

La Commission a identifié à cet égard le secteur de la construction comme étant un domaine de priorité. La Commission européenne est d'avis que la Directive Produits de Construction, qui a pour objet d'assurer la libre circulation et la libre utilisation des produits de construction dans le marché intérieur, n'élimine que partiellement les barrières au marché et qu'elle n'établit pas des conditions optimales permettant la libre circulation et utilisation des produits de construction au sein de la Communauté.

Sur ce fond, la Commission propose de remplacer la Directive Produits de Construction par un Règlement visant à mieux définir les objectifs de la législation communautaire et à faciliter sa mise en œuvre, à travers des mécanismes simplifiés spécialement conçus pour alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises, et en particulier sur les PME.

Les documents suivants sont disponibles sur ce site en attendant de nouveaux développements:

Le règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement Européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil a été adopté le 9 mars 2011.

Consulter le Règlement Produits de Construction