Introduction au marquage CE des produits de construction : de la DPC au RPC

Quel que soit l'Etat membre où il est construit, un ouvrage de construction doit être conçu et réalisé de manière à ne pas compromettre la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, et à ne pas nuire à l'environnement. Les ouvrages de construction font ainsi l'objet de règles nationales, lesquelles ont une influence directe sur les exigences applicables aux produits de construction. Afin d'éviter la prolifération de dispositions nationales relatives aux produits de construction qui entraveraient, en raison de leur disparité, les échanges à l'intérieur de l'Union européenne, le Conseil a adopté en décembre 1988 la Directive 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, communément appelée Directive Produits de Construction ou DPC. Afin de simplifier et de préciser le cadre légal découlant de la DPC et d'accroitre la transparence et l'efficacité des mesures en vigueur, le Parlement européen et le Conseil ont adopté en mars 2011 le Règlement n°305/2011, communément appelé Règlement Produits de Construction ou RPC établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE.

Tant la DPC que le RPC se basent sur l'établissement de spécifications techniques harmonisées permettant l'évaluation des performances des produits de construction, le développement d'un langage commun pour la déclaration de ces performances et l'apposition d'un marquage - le marquage CE - indiquant la conformité du produit aux performances déclarées et aux exigences applicables en vertu de la législation européenne. Fondamentalement donc, qu'il s'agisse de la DPC ou du RPC, l'objectif et le principe de base suivant lesquels le marquage CE doit être appliqué restent les mêmes. Les différences entre les deux instruments législatifs européens résident essentiellement dans la manière d'évaluer les performances et de les déclarer.

Le RPC est entré en vigueur en avril 2011, lors de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, mais la plupart des articles essentiels du règlement ne seront d'application qu'à  partir du 1er juillet 2013. Pour la durée de cette période transitoire et afin de fournir à l'utilisateur une information aussi claire et précise que possible de la situation, le volet marquage CE du site du CSTC a été scindé en trois parties; la première partie détaillant le contenu du RPC en fonction des intérêts des différents acteurs du secteur de la construction, la seconde reprenant telle quelle l'ancienne version du volet marquage CE entièrement dédié à la DPC et la troisième donnant un aperçu sous forme d'un tableau comparatif et d'articles détaillés des différences entre la DPC et le RPC à l'usage des familiers de la DPC.

 rpc  dpc versus