Marquage CE
Tout fabricant désirant mettre un produit sur le marché de l'Espace économique européen est responsable de la conformité de son produit aux directives européennes qui s'y appliquent, l'apposition obligatoire du Marquage CE indiquant cette conformité. Il est donc indispensable que les fabricants se tiennent au courant des dispositions légales européennes concernant la mise sur le marché de leurs produits. Cette partie du site est spécifiquement consacrée au Marquage CE des produits de construction. Elle a pour objectif de fournir à l'ensemble des acteurs du secteur de la construction des informations relatives à l'application du Marquage CE dans le cadre de la Directive Produits de Construction ainsi qu'aux différents mécanismes et procédures qui en découlent.
Les visiteurs trouveront sur cette partie du site:
- Des explications détaillées sur la Directive Produits de Construction et son cadre légal;
- Des documents européens officiels relatifs à la Directive Produits de Construction classés par type ainsi que des documents officiels plus généraux;
- Une terminologie;
- Des références aux articles publiées par le CSTC sur le sujet;
- La liste des normes produits harmonisées et des guides d'agréments techniques pour lesquels les laboratoires du CSTC sont notifiés auprès de la Commission européenne et des Etats membres de l'Union européenne;
- La dernière liste parue des normes harmonisées et des Guides d'agréments cités au Journal Officiel de l'Union européenne
Toutes ces informations sont régulièrement mises à jour.
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