L'intérêt de l'avis technique

L'avis technique doit être utile à toutes les parties concernées et, à cette fin, il doit être :
  • aussi complet que possible, d'où l'intérêt de pouvoir récolter un maximum de renseignements et de constatations utiles

  • scientifique : l’avis doit être basé, si nécessaire, sur des mesures et/ou des essais effectués de manière judicieuse, ainsi que sur la littérature technique et scientifique spécialisée

  • objectif, c'est pourquoi, il fera autant que possible référence à des documents à caractère officiel.
Les avis de l'ATA sont purement consultatifs et ne sont donc pas contraignants; ils peuvent néanmoins servir de base technique solide en vue d'une conciliation entre les parties ou dans le cadre d'une expertise judiciaire.